Contrebande : le gouvernement veut rendre les paquets de cigarettes «traçables»

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Contrebande : le gouvernement veut rendre les paquets de cigarettes «traçables»
Contrebande : le gouvernement veut rendre les paquets de cigarettes «traçables»

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à rendre les paquets de cigarettes «traçables» du lieu de production jusqu'au lieu de vente afin de lutter contre le commerce illicite. Le projet de loi vise à autoriser la ratification du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l'élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais non encore transposé dans le droit français.

Selon une source proche du dossier, la mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s'appliquer dans l'Hexagone «six à huit mois après la ratification du protocole». A l'issue de la ratification, un appel d'offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable.

Marques indélébiles

Le protocole de l'OMS vise à mieux combattre le trafic de cigarettes en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique. Les signataires s'engagent ainsi à instaurer «un système de suivi et de traçabilité (...) de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur leur territoire». Ce système prend la forme de «marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (...) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes».

Le député PS Frédéric Barbier, à la tête d'un groupe de travail sur l'avenir des buralistes, s'est réjoui de cette initiative, soulignant qu'elle «répondait à deux préoccupations des buralistes, à savoir la lutte contre le commerce illicite et une meilleure sécurité».

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  • Georg47 le mercredi 29 avr 2015 à 22:50

    Fabius -suite- à l'époque certains yacht dépensaient, en 1981, en moyenne 60 000 000 de francs par mois en caviar, champagne, foulards, homards, parfums, etc....qu'ils sont aller consommer en Sardaigne...Bravo à Fabius

  • Georg47 le mercredi 29 avr 2015 à 22:48

    Tiens ça me rappelle le Laurent Fabius de 1981 sous Miterrand et qui avait trouvé un truc formidable pour faire rentrer de l'argent ! Les bateaux 1ère catégorie (yachts) étaient exonérés de TVA puisque pouvant naviguer hors des eaux territoriales. Il a donc instauré une tva pour ces navires... Il avait simpleme toublié que les navires pouvaint lever l'ancre et quitter les ports de la Côte d'Azur, ce qu'ils ont fait en allent se placer en Sardaigne à Porto Cervo où la plupart y est toujours.

  • viniciou le mercredi 29 avr 2015 à 22:35

    je cite "Le député PS Frédéric Barbier, à la tête d'un groupe de travail sur l'avenir des buralistes, s'est réjoui de cette initiative, soulignant qu'elle «répondait à deux préoccupations des buralistes, à savoir la lutte contre le commerce illicite et une meilleure sécurité»." .....La meilleure sécurité ne serait t elle pas d interdire les cigarettes ? (rire)

  • dupon666 le mercredi 29 avr 2015 à 22:21

    OMS....c'est pour notre santé?...ou celle du fisc?