Contrebande : le gouvernement veut rendre les paquets de cigarettes «traçables»

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Contrebande : le gouvernement veut rendre les paquets de cigarettes «traçables»
Contrebande : le gouvernement veut rendre les paquets de cigarettes «traçables»

Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi visant à rendre les paquets de cigarettes «traçables» du lieu de production jusqu'au lieu de vente afin de lutter contre le commerce illicite. Le projet de loi vise à autoriser la ratification du protocole de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l'élimination du commerce illicite du tabac, signé en janvier 2013 par la France mais non encore transposé dans le droit français.

Selon une source proche du dossier, la mise en place du système de traçabilité, qui sera à la charge des cigarettiers, pourrait techniquement s'appliquer dans l'Hexagone «six à huit mois après la ratification du protocole». A l'issue de la ratification, un appel d'offres sera lancé par le gouvernement, avec un certain nombre de critères techniques à respecter pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable.

Marques indélébiles

Le protocole de l'OMS vise à mieux combattre le trafic de cigarettes en assurant un contrôle accru de la chaîne logistique. Les signataires s'engagent ainsi à instaurer «un système de suivi et de traçabilité (...) de tous les produits du tabac qui sont fabriqués ou importés sur leur territoire». Ce système prend la forme de «marques d'identification uniques, sécurisées et indélébiles telles que des codes ou des timbres (...) apposées sur tous les paquets, toutes les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes».

Le député PS Frédéric Barbier, à la tête d'un groupe de travail sur l'avenir des buralistes, s'est réjoui de cette initiative, soulignant qu'elle «répondait à deux préoccupations des buralistes, à savoir la lutte contre le commerce illicite et une meilleure sécurité».

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