Contrats d'épargne retraite « Article 83 »

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Une entreprise a la possibilité de proposer à tout ou partie des salariés un contrat d'épargne « article 83 ». Il permet aux salariés de toucher un complément de revenu, à la retraite.

Fonctionnement de cette épargne

Ce dispositif « Article 83 » est un type d'épargne salariale, qui fonctionne à la manière d'une assurance vie. L'entreprise propose ce contrat à tout son personnel ou à une seule catégorie de salariés : cadres ou non-cadres. Chacun possède un compte, sur lequel seront versées chaque mois, chaque trimestre ou année, des cotisations obligatoires. Celles-ci peuvent être uniquement prises en charge par l'employeur ou réparties, entre le salarié et l'employeur. Depuis novembre 2010, les salariés peuvent en outre effectuer des versements volontaires, programmés ou non.

Quels placements ?

Les sommes versées sont ensuite placées sur différents types de supports financiers : fonds en euros, sicav... Cette épargne n'est pas disponible durant la phase d'activité du salarié - sauf évènements majeurs survenant dans la vie de l'épargnant. Il pourra seulement la récupérer lors de son départ en retraite.

Quels avantages ?

Pour l'entreprise, une épargne salariale de type « Article 83 » offre certains avantages. Le taux de cotisations peut être fixé librement et surtout, les cotisations obligatoires versées peuvent être déduites du résultat imposable. Pour le salarié, il est intéressant de toucher un complément de revenu à la retraite. En cas de décès, l'épargne est en outre exonérée des droits de succession.

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