Contrats collectifs santé : l'exécutif revient à la charge

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Le gouvernement veut faire plier les entreprises récalcitrantes en modulant le forfait social.

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la généralisation à tous les salariés de la couverture complémentaire santé. Après avoir tenté d'empêcher, en début d'année, les entreprises de choisir elles-mêmes leur contrat collectif santé, le gouvernement revient à la charge. Il envisage cette fois de les inciter fortement à suivre la recommandation de leur branche en la matière. Pour ce faire, l'exécutif jouerait de la carotte ou du bâton en modulant le forfait social, prélèvement à la charge de l'employeur qui s'applique aux éléments de rémunération non soumis aux cotisations sociales, comme l'intéressement.

Côté carotte: les entreprises choisissant le contrat désigné par leur branche professionnelle verraient leur taux de forfait social ramené de 20 % à 8 %, selon une source gouvernementale. «Pour les autres, le taux n'augmenterait pas, précise-t-on de même s...

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