Contrat de mariage : faut-il adopter la communauté universelle ?

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Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. Il n'y a plus de distinction entre les biens propres et les biens communs. (© Jay)
Avec la communauté universelle, les époux ont un patrimoine commun unique. Il n'y a plus de distinction entre les biens propres et les biens communs. (© Jay)

Marié pour le meilleur et pour le pire, avec ou sans contrat de mariage, l’avenir du conjoint reste une priorité. Comment imaginer que la personne avec qui on partage sa vie depuis des années puisse un jour être dans le besoin ? Si, comme quatre couples sur cinq, vous vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous avez opté par choix ou sans le savoir, pour la communauté réduite aux acquêts.

La répartition des biens au décès d’un des époux est alors simple : tous les biens acquis après le mariage sont communs sauf ceux reçus par donation ou succession.

Ainsi, si vous pensez que la maison de Bretagne léguée par votre tante, dans laquelle vous passez tous vos étés depuis vingt ans, appartient pour moitié à votre époux(se), vous vous trompez, ce n’est pas un bien commun, mais un bien personnel.

L'usufruit, une protection restreinte

Quel que soit le régime matrimonial des époux, les droits du conjoint survivant diffèrent selon que le défunt laisse des enfants communs ou non, ou ses parents. En présence d’enfants communs, le conjoint survivant pourra choisir entre conserver l’usufruit sur la tota­lité des biens ou obtenir un quart du patrimoine du défunt en pleine propriété.

On est tenté de dire qu’en conservant l’usufruit le conjoint est bien protégé, mais ce n’est pas tout à fait vrai. Certes, il pourra profiter pleinement des biens, mais il ne pourra pas en disposer

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