Contrat de génération  :  Sapin donne un mois aux entreprises

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INFO LE FIGARO - Les entreprises qui n'ont pas entamé de démarche dans les délais auront une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale.

Michel Sapin vient de sonner la fin de la récréation sur les contrats de génération dans les entreprises de plus de 300 salariés qui ont tardé à négocier un accord ou un plan d'action. Les groupes qui n'ont pas encore bouclé, ou entamé, leurs discussions n'ont plus que «quelques semaines» pour le faire, d'après l'instruction envoyée mercredi soir par le ministre de l'Emploi aux préfets et aux directeurs régionaux de l'administration du Travail, et dont Le Figaros'est procuré une copie. «Nous leur avions accordé le 30 septembre une souplesse en repoussant sine die la date butoir de conclusion des accords ou de définition des plans d'action, explique-t-on dans l'entourage du ministre. Mais maintenant, il faut y aller.» Cette souplesse de quatre mois aura été utile, insiste la Rue de Grenelle, car elle a permis d...

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