Contrat de capitalisation et ISF : encore du changement

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Il n'est plus possible déclarer la valeur vénale d'un contrat de capitalisation en moins-value. (© Fotolia)
Il n'est plus possible déclarer la valeur vénale d'un contrat de capitalisation en moins-value. (© Fotolia)

C'est un nouveau coup dur porté à l'épargnant ! Le contrat de capitalisation, largement utilisé en ingénierie patrimoniale, dispose de nombreux atouts dont l'un des plus connus consiste à ne déclarer chaque année à l'ISF que sa valeur nominale. Ainsi, les intérêts générés par le contrat sont exonérés. Alors que les tranches du barème d'imposition de l'ISF évoluent entre 0,5 et 1,5 % (ce qui est très lourd en période de taux zéro), cette particularité permet à de nombreux assurés de réaliser quelques économies d’impôts bienvenues en ces temps de répression financière et fiscale.

Mais pour en profiter, encore faut-il que le contrat soit en plus-values. Les épargnants qui ont subi des revers sur les marchés financiers via les unités de compte de leur contrat de capitalisation se retrouvent parfois en territoire négatif.  

Une réponse claire du ministre des Finances

Jusqu’ici, il était admis de ne déclarer chaque année que la valeur vénale du contrat en moins-value et non sa valeur nominale afin d’éviter une «sur taxation». La dernière réponse apportée par le ministre des Finances est dorénavant claire. Le contrat de capitalisation doit être déclaré pour sa valeur nominale, même si cette dernière est supérieure à la valeur vénale en raison d’une baisse de la valorisation des unités de compte.

De nombreux épargnants assujettis à l’ISF pourraient dès lors être

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