Constitution-La CE lance un nouvel avertissement à Varsovie

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 (actualisé avec réaction du gouvernement polonais) 
    BRUXELLES, 18 mai (Reuters) - La Commission européenne a 
lancé mercredi un nouvel avertissement à la Pologne contre 
laquelle une procédure a été ouverte pour vérifier le respect de 
l'état de droit dans le pays qui traverse depuis près de six 
mois une grave crise constitutionnelle. 
    La Commission a expliqué qu'elle adresserait d'ici lundi un 
courrier l'informant de son opinion sur le projet de réforme du 
Tribunal constitutionnel voulu par le gouvernement nationaliste. 
    Cette réforme vise à contraindre l'équivalent polonais du 
Conseil constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions à 
la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres. 
    Elle impose également un quorum de 13 juges présents et 
pourrait forcer le président du Tribunal à inclure cinq juges 
qui ont été choisis par le Parlement au terme d'une procédure 
dénoncée par l'opposition. Le Tribunal constitutionnel a 
lui-même invalidé cette réforme provoquant une paralysie 
institutionnelle. 
    "Aussi longtemps que le Tribunal constitutionnel est empêché 
d'effectuer un contrôle constitutionnel, il ne peut y avoir de 
surveillance réelle de la conformité des actes législatifs avec 
les droits fondamentaux", a dit la Commission mercredi. 
    La Pologne risque, même s'il est peu probable que cette 
sanction soit appliquée, d'être privée de ses droits de vote au 
sein de l'Union. 
    Certains pays déjà échaudés par le refus de la Pologne de 
faire preuve de solidarité dans la crise des migrants espèrent 
toutefois que la Commission ne fléchira pas et ont menacé 
d'utiliser l'arme budgétaire contre en Varsovie qui pourrait 
être privée de certains fonds. 
    La Commission a expliqué mercredi que Varsovie aurait deux 
semaines à partir de lundi pour répondre aux interrogations de 
Bruxelles et aux préoccupations qu'elle a exprimées. 
    Si la Pologne ne répond pas aux attentes de l'exécutif 
européen, elle s'exposera à l'activations des clauses contenues 
dans l'article 7 du Traité sur l'Union européenne qui "autorise 
le Conseil à suspendre certains droits". 
    Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères, Konrad 
Szymanski, a réagi à la procédure de la Commission en expliquant 
que la Pologne avait besoin de davantage de temps. 
    "Le processus de consultation (entre la Pologne et la 
Commission) est en cours depuis plusieurs semaines. J'ai 
l'impression que nous sommes arrivés à un point où les 
divergences diminuent", a-t-il dit à la presse. 
    "Mais nous avons sans aucun doute besoin de temps (...) Par 
exemple, les modifications législatives requièrent un travail 
parlementaire, donc la date de lundi doit être comprise comme 
une date accessoire, pas un ultimatum." 
    Depuis le lancement de la procédure européenne, le parti 
Droit et Justice (PiS) au pouvoir a accepté de revenir sur 
certains aspects de la réforme mais pas sur ce qui concerne le 
Tribunal constitutionnel. 
 
 (Gabriela Baczynska,; Nicolas Delame pour le service français) 
 
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