Constat d'infraction : automatique, mais pas certain

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DROIT DE LA ROUTE - Pour mieux comprendre l'environnement juridique de l'automobiliste et lui permettre de mieux se défendre.

Les forces de l'ordre en conçoivent une certaine frustration: la majorité des infractions ne sont pas sanctionnées, faute d'être constatées ! Ne pouvant surveiller chaque automobiliste, elles se voient relayées par des moyens de contrôle automatique. Cette aide technologique aboutit à une constatation indirecte de l'infraction, situation dont l'automobiliste va pouvoir, dans certains cas, tirer parti.

 

Le tournant de 2002 

 

L'impulsion est venue du politique. Tout a basculé en 2002. Jacques Chirac décide de faire de la sécurité routière une «grande cause nationale» et l'une des priorités affichées de son second mandat. Nicolas Sarkozy va maintenir cette ligne dure. Les «dispositifs automatisés de contrôle», selon le jargon administratif, ne vont cesser de se multiplier. Techniquement, ces machines ont été étudiées pour relever trois types d'infractions: les excès de vitesse, le respect des feux tricolores, et, éventuellement, le non-respect

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