Consommation : le projet de loi sur l'action de groupe adopté au Parlement

le
3
Consommation : le projet de loi sur l'action de groupe adopté au Parlement
Consommation : le projet de loi sur l'action de groupe adopté au Parlement

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la consommation, qui donne le droit aux associations de consommateurs d'intenter des actions de groupe. Le texte a été voté successivement par le Sénat mercredi et par l'Assemblée nationale ce jeudi. 

Députés et sénateurs socialistes et écologistes ont approuvé le projet de loi, tandis que ceux de l'UMP ont voté contre et ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Les centristes ont voté pour au Sénat et se sont abstenus à l'Assemblée, alors que les communistes ont fait l'inverse : abstention au Sénat et vote favorable à l'Assemblée. Les députés radicaux de gauche ont voté pour à l'Assemblée alors que leurs collègues sénateurs se sont partagés entre approbation et abstention.

Ce projet de loi défendu par le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon a ainsi achevé un parcours parlementaire entamé en juin dernier, et qui après deux lectures dans chaque chambre, a débouché sur un accord députés-sénateurs, conclu la semaine dernière, qui vient d'être approuvé.

VIDEO Benoît Hamon : «Un grand progrès pour les consommateurs»

Le projet comporte de très nombreuses autres mesures, dont la libéralisation des ventes de lunettes ou de lentilles sur internet, la possibilité de résilier les assurances automobiles et habitation à tout moment après un an de contrat, ou l'obligation faite aux restaurants d'indiquer qu'un plat est "fait maison". Il crée aussi des identités géographiques protégées pour les produits artisanaux et manufacturés, à l'image de celles déjà existantes pour les produits alimentaires.

«On permet enfin que dans des litiges de masse, un grand nombre de consommateurs soient tous ensemble bénéficiaires de la réparation d'un préjudice, expliquait récemment Benoît Hamon, sur le site du gouvernement. C'est un grand progrès en droit, qui aura un effet dissuasif sur les ententes ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M7364302 le jeudi 13 fév 2014 à 12:09

    On va enfin pouvoir se défendre pour la casse de nos moteurs :)

  • rodan3 le jeudi 13 fév 2014 à 12:05

    je me demande pourquoi la droite refuse de voter les class actions ..??

  • jany7 le jeudi 13 fév 2014 à 11:49

    il me fait de la peine ce petit ministre qui n'est pas d'accord avec la politique du gouvernement mais qui garde son fauteuil et se fait lyncher chez ruquier , mais qui au final fait un boulot proches des consommateurs , ça paie pas d'etre honnete et travailleur meme a gauche