Conseils d'administration : le seuil de représentation des salariés abaissé

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Conseils d'administration : le seuil de représentation des salariés abaissé
Conseils d'administration : le seuil de représentation des salariés abaissé

L'Assemblée nationale a décidé, dans la nuit de mercredi à jeudi, d'abaisser à 1000 salariés le seuil à partir duquel les salariés doivent être représentés au conseil d'administration d'une entreprise. Ce seuil est actuellement fixé à 5000 salariés si le siège social est en France (10000 salariés s'il est à l'étranger). 

Cet amendement au projet de loi sur le dialogue social, adopté par 33 voix contre 7 malgré les réserves du ministre du Travail François Rebsamen, ne pourra entrer en application qu'à l'issue de la navette parlementaire du texte entre l'Assemblée et le Sénat. Ce sujet sensible n'avait pas été tranché en commission. Une première tentative d'abaissement avait eu lieu lors de la loi Macron, en vain.

> Par ailleurs, l'Assemblée a adopté mercredi soir les mesures du projet de loi sur le dialogue social concernant «la valorisation des parcours professionnels» des élus du personnel et des salariés titulaires d'un mandat syndical. Afin d'éviter que l'exercice de fonctions syndicales ne nuisent à la carrière des salariés concernés, une progression salariale minimale leur sera garantie, ce que le député UMP Alain Chrétien a qualifié de «privilège», suscitant de vives réactions à gauche. Les salariés qui prennent ou terminent un mandat pourront aussi avoir un entretien avec leur employeur, et ils pourront bénéficier d'un dispositif de valorisation de leurs compétences.

Ces dispositions devaient concerner, dans la version initiale du texte défendu par le ministre du Travail François Rebsamen, les élus du personnel et les délégués syndicaux, mais les députés ont adopté un amendement du socialiste Denys Robiliard l'élargissant à tous les salariés titulaires d'un mandat syndical, quel qu'il soit. Elles bénéficieront aux salariés consacrant au moins 30% de leur temps de travail annuel, un seuil minimum, qu'après débat, les députés ont décidé de ne pas baisser.

> Malgré ...

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