Conseil constitutionnel : les nouvelles règles du jeu

le
0
Depuis l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, les Sages du Palais-Royal peuvent remettre en question des lois en application.

Beaucoup s'en réjouissent, certains s'en inquiètent, mais tous s'accordent sur le constat : le Conseil constitutionnel a raffermi son contrôle sur le Parlement et sur la loi. Ces nouvelles prérogatives résultent de la création, par la révision constitutionnelle de l'été 2008, de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Une procédure qui permet à tout justiciable d'invoquer, lors d'un procès, la non-conformité à la Constitution d'une loi qu'on entend lui appliquer.

Près de dix mois après l'entrée en vigueur de la QPC, le rythme de travail des Sages du Palais-Royal a profondément changé. Ils ont rendu pas moins de soixante-quatre décisions au titre de ce droit nouveau. À seize reprises, soit dans une affaire sur quatre, les juges du Palais-Royal ont censuré tout ou partie de la législation contestée. Dans sept autres dossiers, le Conseil a subordonné son feu vert à une «réserve d'interprétation», qui consiste à dicter aux autorités publiques

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant