Conseil constitutionnel : calendrier chargé pour les Sages

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Du mariage homosexuel aux comptes de Sarkozy, le Conseil constitutionnel a du pain sur la planche.

Le Conseil constitutionnel ne va pas chômer dans les semaines à venir. Les Sages pourraient rendre leur décision sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels dès le jeudi 16 mai. En tout état de cause, les juges de la Rue de Montpensier se prononceront avant la nouvelle manifestation nationale des opposants à cette loi, prévue le 26 mai à Paris.

L'UMP veut croire que le Conseil constitutionnel pourrait assortir son feu vert d'une «réserve d'interprétation» importante au sujet de la filiation. Une «réserve d'interprétation» est une précision, plus ou moins contraignante, que les Sages apportent à une disposition litigieuse. Leur interprétation s'impose aux autorités chargées d'appliquer la loi.

Le mariage pour les couples homosexuels n'est pas le seul texte actuellement examiné par les Sages. Saisi par les sénateurs UMP, le Conseil consti...

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