Conflits d'intérêts : 7000 personnes concernées par la déclaration

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Les projets de loi sur la transparence seront débattus à partir de lundi à l'Assemblée. Pour prévenir tout risque d'inconstitutionnalité, le rapporteur PS Jean-Jacques Urvoas a beaucoup réécrit les textes. Le gouvernement veut imposer l'inéligibilité à vie des élus condamnés. La Commission des lois veut limiter ce délai à dix ans.

Conséquence de l'affaire Jérôme Cahuzac, les deux projets de loi sur la transparence de la vie publique, qui seront examinés à partir de lundi à l'Assemblée nationale, ont fait l'objet d'un examen approfondi en commission des lois. «La rédaction du gouvernement était un peu précipitée. Il fallait compléter ces textes dans des conditions rapides», a expliqué jeudi René Dosière, député PS de l'Aisne, qui a publié en 2012 un ouvrage remarqué intitulé L'argent de l'État (Éditions du Seuil).

S'agissant du patrimoine des élus, ils feront l'objet d'une déclaration, qui sera consultable dans les préfectures par tout citoyen insc...

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