Conflit sur les exportations de minerais indonésiens

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Commodesk - La Cour suprême indonésienne s'oppose au gouvernement à propos des exportations de minerais, que le ministère des Mines et des Ressources naturelles entendait contingenter.

Le ministre avait autorisé en mai dernier la poursuite des exportations à condition que les minières détiennent des permis, qu'elles s'engagent à ne plus exporter à partir de 2014, et fassent des propositions sur la façon dont elles écouleraient leurs minerais après cette date. Le décret les oblige à construire des fonderies, seules ou en partenariat, ou à vendre leurs minerais bruts à des compagnies qui en possèdent.

D'après l'instance judiciaire, l'autorité qui a imposé ce décret n'était pas habilitée à entraver ainsi le commerce du minerai brut. Elle casse donc le décret d'application de la loi de 2009, sans remettre en cause le bienfondé de la décision dans son principe.

La Cour supprime toutefois la mention d'une autorisation préalable du ministère, en fonction de l'impact environnemental des exploitations de minerais exportatrices. Elle a également retiré l'obligation pour les exportateurs de posséder des installations de transformation en Indonésie, ou des contrats de transformation avec des entreprises locales.

Le gouvernement invoquait à l'appui de sa décision d'arrêt des exportations en 2014 la préservation de l'environnement, et la volonté de voir les industriels transformer sur place les matériaux bruts indonésiens. Le décret venait en réaction à la soudaine accélération des exportations, résultant du prochain embargo, soit un résultat allant à l'opposé de l'effet recherché.

La justice s'est prononcée à la demande de l'association des exportateurs d'étain (ANI), une des principales ressources du pays.

L'Indonésie exportait avant cette mesure plus de 5 millions de tonne par mois de minerais de fer, nickel, cuivre et bauxite. Les producteurs de nickel affirment avoir perdu 625 millions de dollars ces cinq derniers mois, à la suite du décret, d'après la chambre de commerce indonésienne.

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