Conflit avec les taxis : le délai imposé aux VTC définitivement annulé

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Conflit avec les taxis : le délai imposé aux VTC définitivement annulé
Conflit avec les taxis : le délai imposé aux VTC définitivement annulé

Alors que le gouvernement se débat dans le conflit entre les taxis et le service de voiturage entre particuliers UberPop, c'est un autre front qui s'ouvre à nouveau. Celui qui oppose depuis déjà de nombreux mois ces mêmes taxis aux VTC, les voitures de tourisme avec chauffeur.

Le Conseil d'Etat a annoncé ce mercredi avoir définitivement annulé un décret instituant, pour les VTC, un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client. La haute juridiction administrative avait déjà suspendu, en février 2014, ce décret contesté par les VTC qui l'estimaient trop favorable aux taxis. Elle vient donc de le confirmer, précisant, à l'appui de sa décision, que l'Etat n'était pas autorisé à imposer aux VTC cette condition restreignant son activité.

Le Conseil d'Etat avait été saisi notamment par la société de VTC Allocab sur un décret publié fin décembre 2013. Ce texte gouvernemental prévoyait que «la réservation préalable d'une voiture de tourisme avec chauffeur (était) caractérisée par le respect d'un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge effective du client».

Selon le Conseil d'Etat, «le législateur (Ndlr : le Parlement) a distingué l'activité particulière des taxis de celle des VTC qui consiste à assurer le transport individuel de clients suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties et à condition de respecter l'exigence d'une location préalable». «Le Conseil d'Etat juge que l'exigence d'un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client, qui n'est pas prévue par la loi (Ndlr : mais ajoutée par un décret gouvernemental) et va au-delà de l'exigence légale de réservation préalable, est illégale» a expliqué son porte-parole.

Le décret du gouvernement entendait répondre à la grogne des taxis, qui estimaient que les sociétés de VTC leur font une concurrence ...

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  • blackmax le mercredi 17 déc 2014 à 16:45

    Et encore on a échappé au retour au garage obligatoire entre deux prestations !!!Les taxis n'ont que ce qu'ils méritent, c'est bien fait.

  • titouan9 le mercredi 17 déc 2014 à 16:34

    ...le vers est dans le fruit ; les taxis sont condamnés a une mort lente et certaine .....!!

  • frk987 le mercredi 17 déc 2014 à 16:30

    Mesure géniale, ces 15 mn, il fallait un fonctionnaire par véhicule équipé d'un chronomètre.....des emplois rêvés pour les électeurs socialos.

  • birmon le mercredi 17 déc 2014 à 16:23

    Pour favoriser leur clientèle électorale, les socialistes vont devoir changer la loi. Ils en sont capables, en principe jusqu'en 2017.

  • birmon le mercredi 17 déc 2014 à 16:22

    Pour favoriser leur clientèle électorale, les socialistes vont devoir changer la loi. Ils en sont capables, en principe jusqu'en 2017.