Confirmation de la condamnation de SFR pour collusion frauduleuse

le
0
LA CONDAMNATION DE SFR POUR LA CESSION DE SON EX-CENTRE TOULOUSAIN À TELEPERFORMANCE CONFIRMÉE
LA CONDAMNATION DE SFR POUR LA CESSION DE SON EX-CENTRE TOULOUSAIN À TELEPERFORMANCE CONFIRMÉE

TOULOUSE (Reuters) - La cour de cassation a validé mercredi la condamnation de SFR pour "collusion frauduleuse" après le transfert en 2007 des salariés de son centre de relation clients toulousain au groupe Teleperformance, a-t-on appris auprès de l'avocat des anciens salariés de SFR.

La filiale de Vivendi, en cours de cession à Numericable, ainsi que le sous-traitant avaient été condamnés une première fois en juillet 2010 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, qui avait notamment pointé une perte d'avantages collectifs liée à cette transaction.

Le jugement avait été confirmé en mars 2012 par la cour d'appel de Toulouse, qui avait à son tour condamné les deux entreprises à verser deux millions d'euros à 190 ex-salariés de SFR au titre du préjudice d'un "plan social déguisé".

L'affaire avait démarré en mai 2007, lorsque SFR avait annoncé aux 1.900 salariés de ses centres de relation client qu'il les cédait pour un euro symbolique à Teleperformance et Arvato dans le cadre d'un contrat de sous-traitance.

"La justice nous a entendus. C'est la victoire de David contre Goliath, un aboutissement", a déclaré à Reuters, Eric Denjean, ancien délégué syndical CFDT de l'établissement.

"Il est clair que SFR et Teleperformance se sont entendus pour se débarrasser des 1.900 salariés des centres d'appel, SFR s'exonérant par cette opération de toute obligation de mettre en ?uvre un plan de sauvegarde de l'emploi", a-t-il dit.

"C'est également une grande victoire en faveur de plus de justice sociale, car cet arrêt de 23 pages particulièrement bien étayé va faire jurisprudence et risque de sérieusement remettre en cause certains procédés en matière de restructurations", a ajouté le syndicaliste.

La direction de SFR n'a pas souhaité commenter la décision de la cour de cassation "en attendant de faire une analyse plus globale".

(Johanna Decorse, édité par Yann Le Guernigou)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant