Confidentialité : la Cnil engage une procédure de sanction contre Google

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Confidentialité : la Cnil engage une procédure de sanction contre Google
Confidentialité : la Cnil engage une procédure de sanction contre Google

Google ne s'est pas mis en conformité avec la loi française concernant sa politique de confidentialité sous trois mois, comme l'exigeait la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui annonce vendredi engager une procédure de sanction. «Au dernier jour de ce délai, Google a répondu à la Cnil. Google conteste le raisonnement de la Cnil et n'a pas satisfait aux demandes de la mise en demeure», indique la Commission qui va «désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction», dans son communiqué. Une sanction financière pourrait atteindre au maximum 150 000 euros.

Fin juin, la Cnil avait mis Google en demeure de se mettre en conformité avec la loi française Informatique et libertés de 1978. Le géant américain disposait d'un délai de trois mois pour se plier au droit français. Google avait mis en place de nouvelles règles de confidentialité depuis le 1er mars 2012, en regroupant les informations de plusieurs services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail et le réseau communautaire Google+.

Des manquements sur la protection des données des utilisateurs

Pour la Cnil, Google collecte, via des cookies (petits fichiers mouchards qui suivent l'internaute à la trace et permettent notamment de cibler finement la publicité), des données comme les numéros de téléphone, la localisation géographique, les centres d'intéret, mais aussi l'historique des pages consultées ou les contenus les plus appréciés par les utilisateurs. La Commission avait identifié dans ce processus «une série de manquements» qui font que l'utilisateur «n'est pas en mesure de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser». Elle avait demandé à Google de faire en sorte que les internautes soient «informés» et que leur accord préalable soit obtenu «avant d'installer, dans leurs terminaux notamment, des cookies». La compagnie américaine devait en outre définir ...

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  • frk987 le vendredi 27 sept 2013 à 22:38

    on finira comme la Chine avec un internet sous haute surveillance de la Cnil. Les ab..rutis qui confient VOLONTAIREMENT des infos à Google, c'est leur problème pas celui de l'Etat !!!