Condamné pour avoir remplacé sa moquette par du parquet

information fournie par Le Figaro •23/06/2016 à 18:13

À Paris, un propriétaire et son locataire ont été condamnés à indemniser un autre occupant de l’immeuble. Motif : le remplacement de la moquette par du parquet a complètement détruit l’insonorisation.

Il y a quelques décennies, la moquette était une véritable norme dans les maisons et les appartements. Désormais, elle n’a plus du tout la cote. On la remplace dès qu’on peut par du parquet, véritable ou stratifié, ou du carrelage! Dans la liste des travaux à effectuer dans son logement, changer le revêtement de son sol est loin d’être un ovni. Si enlever la moquette sur le sol d’une maison ne représente aucune forme de danger, les choses sont bien différentes pour un appartement...

Pourquoi? Parce que la disparition de ce sol peut gravement nuire à l’insonorisation qui existait entre deux étages. À un tel point que cela devient un conflit de voisinage. La preuve: Le Monde rapporte une information du site Bruit.fr , qui évoque une décision récente du tribunal de grande instance de Paris. Les faits: «un propriétaire d’un appartement situé au 5e étage d’un immeuble du XVIe arrondissement, se plaint du bruit en provenance du 6e étage (musique et déplacements peu discrets du locataire).»

Les nuisances étant persistantes, il décide de saisir le juge des référés qui ordonne une mesure d’expertise. C’était en 2012. L’expert judiciaire confirme que les nuisances proviennent bel et bien de l’appartement situé à l’étage supérieur. Mais ce n’est pas tout: il ajoute également que l’insonorisation entre les deux appartements a été très largement affaiblie par le remplacement de la moquette initiale par du parquet flottant!

8000 euros d’amende pour trouble de jouissance

Considérant sa quiétude injustement troublée, le propriétaire décide donc d’assigner à la fois le propriétaire et le locataire du dessus, afin qu’ils soient condamnés à l’indemniser pour la gêne occasionnée. Il fait également une demande de remise en état du sol de l’appartement de l’étage supérieur, avec les arguments suivants: le remplacement de la moquette par un parquet flottant s’est fait en violation du règlement de copropriété. Ce dernier demandait en effet explicitement de «maintenir les revêtements isolants en état d’assurer l’insonorisation des appartements».

Le tribunal juge notamment que «la baisse d’isolation, qui accroît la transmission des bruits d’impact, et qui place l’appartement de la victime dans un niveau de confort nettement plus dégradé que celui offert par l’immeuble en copropriété dans son état d’origine, constitue un trouble anormal de voisinage qui engage la responsabilité de plein droit du copropriétaire, qui a fait les travaux, mais aussi du locataire», rapporte le site Bruit.fr .

Le tribunal de grande instance de Paris les a donc condamné à payer 8000 euros pour trouble de jouissance, 4000 euros de frais d’avocat, ainsi que les frais de l’expertise judiciaire. Si vous êtes confronté à un problème de voisinage et que vous souhaitez éviter les tribunaux, voici un article qui détaille la marche à suivre pour faire cesser un trouble de voisinage.