Condamné pour avoir refusé de louer un appartement à un homme

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Un locataire français a fait condamner une agence immobilière par la justice belge. Elle était coupable d'appliquer à la lettre les consignes du propriétaire qui ne voulait que des filles dans ses chambres d'étudiants.

Une fois n'est pas coutume, c'est un homme qui est victime de discrimination liée au sexe. Ce doctorant français était à la recherche d'une chambre à louer à Bruges, à l'été 2012. Après avoir visité un logement, il avait signalé son intérêt à l'agence immobilière chargée de la gestion du bien. Mais cette dernière lui a clairement fait comprendre qu'il n'avait aucune chance.

Selon le quotidien belge, Le Soir, qui rapporte l'affaire, l'agent immobilier aurait expliqué à l'étudiant: «Le propriétaire a décidé de ne pas vous louer la chambre d'étudiant parce qu'il veut des filles dans tout le bâtiment. Il serait étrange de n'avoir que des filles dans l'immeuble, et puis un homme de 32 ans. J'espère que vous le comprendrez.»

Premier jugement pour discrimination sexuelle

Une attitude que le tribunal de Bruges, lui, n'a pas voulu comprendre en condamnant l'agence immobilière fautive à un dédommagement de 500 euros pour le plaignant. Il avait été saisi de l'affaire par l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, l'institution belge vers laquelle le Français discriminé s'était tourné. L'affaire avait été tranchée en novembre dernier mais n'a été rendue publique que jeudi par l'Institut afin d'attendre que tous les délais de recours soient arrivés à terme. «Le fait qu'il s'agisse du premier jugement judiciaire sur une discrimination sexuelle concernant des biens ou des services est très important pour nous», commente l'institut.

Ce genre de pratiques ont-elle cours en France? «Chez nous, il n'y a pas de débat, nous refusons ce genre de débat, explique Laurent Vimont, président du réseau d'agences Century 21. Il est hors de question de céder à des demandes sur le sexe ou l'origine d'un locataire. D'ailleurs, nous nous exposerions à un risque énorme de contentieux.» Selon lui, ce phénomène serait marginal et concernerait «plutôt le marché gris de particulier à particulier».

Il n'en reste pas moins que le Défenseur des droits, l'organisme qui permet de lutter en France contre ce genre de discriminations, prend la question au sérieux. Il édite notamment un guide à destination des propriétaires et des professionnels de l'immobilier, baptisé «Louer sans discriminer». Il a par ailleurs participé avec l'Institut national de la consommation à une opération de «testing» menée fin 2013 auprès de 150 agences. Il en résultait que selon l'âge, l'origine ou l'état de santé, les différents candidats étaient plus ou moins bien reçus et on ne leur demandait pas toujours les même pièces pour constituer leur dossier.

Spécifiquement sur la question de la discrimination liée au sexe, le Défenseur rapporte un cas très similaire à ce qui s'est passé en Belgique. Là aussi, le propriétaire souhaitait ne louer qu'à des femmes mais évoque, plus subtilement, des problèmes de solvabilité du locataire masculin. L'affaire se règle finalement après intervention de l'organisme.

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  • brinon1 le vendredi 3 avr 2015 à 02:43

    Discriminant certainement. Mais là n'est pas l'essentiel qui est simplement que l'investissement immobilier direct est une source récurrente d'ennuis, de non rendement net, de procédures, et d'une interprétation du droit de propriété privée immobilière qui n'a plus rien avoir avec l'usus et le fructus. Placement à éviter quelques soient les sirènes des professionnels. Les investisseurs privés ont fini par le comprendre et ont dit au revoir à l'immobilier.

  • M1945416 le lundi 30 mar 2015 à 09:50

    750 gr ;-)

  • 750gr le lundi 30 mar 2015 à 09:39

    Pour info Bruge est en Belgique...à tous ceux qui embrellent directement en 5ème pour dire que "en France c'est plus possible etc...". La personne qui a déposé plainte l'a fait évidemment devant la justice belge.

  • 750gr le lundi 30 mar 2015 à 09:36

    La bêtise humaine m’étonnera toujours. Quand tu commets un acte délictuel tu ne l'écrit jamais noir sur blanc et tu ne va pas en parler au premier venue. J'ai bossé dans l'immobilier et j'ai pratiqué la discrimination mais il ne me serait jamais venu à l'esprit de le dire ouvertement à ceux qui cherchaient un appart.

  • gaglian2 le lundi 30 mar 2015 à 09:35

    Louer à qui je veux et quand je veux.........D'ailleurs en attendant il est vide depuis quelques mois...!

  • pademaug le lundi 30 mar 2015 à 04:25

    quand on possede un bien, a-t-on encore le droit de le louer, preter ou vendre a qui l'on veut ? Ou bien peut etre qu'en realite l'etat se considere comme le vrai proprietaire de ce bien ? A mediter...

  • adhbsm le dimanche 29 mar 2015 à 17:57

    j'ai vendu sauf un, et je le loue et le louerai à qui je veux..ou alors il restera vide.

  • M415325 le dimanche 29 mar 2015 à 09:13

    Ils peuvent en construire des HLM les français ne veulent plus investir sauf à passer par des grands groupent qui gèrent pour eux car cela ils ont tous les droits et le locataire au premier manquement après une grande sélection est mis dehors très tres rapidement.

  • M415325 le dimanche 29 mar 2015 à 09:10

    Ils se posent la question pourquoi l'immobilier est en crise...... Des nuls

  • er3dw le samedi 28 mar 2015 à 19:08

    n'investissez surtout plus dans l'immobilier pour louer. Le propriétaire a de moins en moins de droit sur ces biens excepté de payer les multiples taxes et impôt