Concurrence : vers une harmonisation européenne des notifications d'opérations de concentration

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(AOF) - Travaillant à une simplification et une harmonisation des notifications d'opérations de concentration au niveau européen, les autorités nationales de concurrence (ANC) de l'Union européenne et l'autorité norvégienne ont publié un rapport comparatif des exigences de ces organismes dans les différents Etats membres de l'Union. Le rapport dresse certes le constat d'une convergence certaine entre les régimes nationaux concernant les opérations de concentration mais révèle aussi des différences qui peuvent générer des coûts pour les entreprises dans le cas d'opérations transfrontalières.

"Cet outil peut également être utile aux autorités de concurrence en vue de la révision éventuelle de leur régime national ainsi que dans la perspective d'une convergence accrue au sein de l'UE", indique l'Autorité française de la concurrence.

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