Conclusions de la mission d’audit sur les comptes de Sagem Défense Sécurité

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Paris, le 24 avril 2007

Suite à la découverte d’écritures comptables inexpliquées affectant les comptes de Sagem Défense Sécurité au 31 décembre 2005 et au 30 septembre 2006, le Comité d’audit de SAFRAN a demandé, en décembre 2006 et janvier 2007, à deux cabinets indépendants de procéder à un audit en deux phases successives.

La première phase avait pour objectif de déterminer le périmètre précis des écritures comptables inexpliquées et d’analyser ces mêmes écritures.

Les conclusions de cette première phase ont été portées à la connaissance du marché par un communiqué de SAFRAN le 14 février 2007, à l’occasion de l’annonce des résultats financiers de l’exercice 2006 qui ont intégré les corrections nécessaires.

La seconde phase visait, d’une part, à déterminer les éventuels dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne de Sagem Défense Sécurité et à préconiser des actions correctives et, d’autre part, à déterminer les faits à l’origine des écritures comptables inexpliquées.

Les deux cabinets mandatés ont remis leurs conclusions par un rapport, examiné le 24 avril par le Conseil de Surveillance.

En synthèse, les principaux dysfonctionnements constatés à Sagem Défense Sécurité ont concerné une insuffisance du contrôle par la société des éléments des arrêtés comptables et d’analyse de la rentabilité de certains contrats, et le non respect par la société des procédures du Groupe SAFRAN en matière de suivi économique et comptable de ces mêmes contrats.

Les actions correctives, y compris à l’occasion d’une réorganisation des structures de Sagem Défense Sécurité, sont en cours de mise en place par le nouveau management pour mettre à niveau le contrôle interne dans la société et disposer d’un pilotage économique rigoureux.

Au terme d’investigations approfondies, le cabinet chargé de déterminer les faits à l’origine des écritures irrégulières a, en outre, conclu que celles-ci ont tiré leur origine d’erreurs de calcul et d’appréciation erronée de la rentabilité de certains contrats, et de non respect, dans certains cas délibéré, des règles et normes comptables en vigueur.

Aucun des faits analysés n’est imputable à la Direction de SAFRAN.

SAFRAN est un groupe international de haute technologie spécialisé dans quatre domaines d’activité : propulsion aéronautique et spatiale, équipements aéronautiques, défense sécurité, communications. Le Groupe emploie 61 400 personnes dans plus de 30 pays, pour un chiffre d’affaires supérieur à 11 milliards d’euros. Composé de nombreuses sociétés aux marques prestigieuses, le groupe SAFRAN occupe, seul ou en partenariat, des positions de premier plan mondial ou européen sur ses marchés.

SAFRAN

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