Compte en Suisse : le sénateur LR Bruno Sido condamné à 6 mois de prison avec sursis

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Compte en Suisse : le sénateur LR Bruno Sido condamné à 6 mois de prison avec sursis
Compte en Suisse : le sénateur LR Bruno Sido condamné à 6 mois de prison avec sursis

Le sénateur LR Bruno Sido a récemment été condamné à Paris à six mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende pour omission dans sa déclaration de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale, en raison d'un compte non déclaré en Suisse. 

Cette condamnation a été prononcée dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La peine, proposée par le parquet de Paris et acceptée par le sénateur, a été validée par un magistrat du tribunal de grande instance (TGI) de Paris le 1er avril, précise une source judiciaire.

Bruno Sido est également président du conseil départemental de la Haute-Marne.

La Haute autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP) avait signalé le cas de ce parlementaire à la justice après avoir pris connaissance de sa déclaration de patrimoine de 2014, dans laquelle il expliquait avoir régularisé sa situation par rapport à un compte non déclaré en Suisse.

Or, ce compte n'apparaissait pas dans sa déclaration précédente, en 2011, auprès de l'ancêtre de la HATVP, la commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP). Le sénateur a été condamné pour cette omission en 2011 et pour des faits de blanchiment de fraude fiscale.

Quelque 160.000 euros se trouvaient sur le compte en 2011, au moment de la déclaration de patrimoine litigieuse.

Lorsque le parquet de Paris avait ouvert une enquête, en novembre 2013, Bruno Sido avait confirmé via son avocat avoir omis dans sa déclaration de 2011 l'existence d'un «compte à la banque cantonale vaudoise», dont il avait hérité en partie, qui représentait moins de 5% de son patrimoine et pour lequel il avait procédé à une régularisation en 2013.

«Il ne s'agit en aucune façon d'argent public, ni d'un sujet lié à ses mandats électifs, mais au contraire d'une question d'ordre familial et privé», avait plaidé sa défense.

Il s'agit de la première condamnation définitive ...

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  • M4098497 il y a 8 mois

    5000 euros d'amende pour celle qui roulait gratis en taxi à hauteur de 80000 euros de frais et là 60000 pour 160000 non déclarés sur un compte en Suisse