Compromis Inde-USA pour débloquer l'accord OMC de Bali

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(Actualisé avec précision, contexte, déclarations US, commentaire) par Manoj Kumar et Krista Hughes NEW DELHI/WASHINGTON, 13 novembre (Reuters) - L'Inde a annoncé jeudi avoir obtenu le soutien des Etats-Unis à son programme de distribution de produits alimentaires, ce qui permet de sauver l'accord commercial conclu par l'Organisation mondiale du commerce l'an dernier à Bali, bloqué depuis plusieurs mois. New Delhi devrait en effet lever son veto à la mise en oeuvre de cet "Accord sur la facilitation des échanges" commerciaux internationaux, dont l'impact potentiel sur l'économie mondiale est estimé à 1.000 milliards de dollars avec à la clé 21 millions d'emplois, dont 18 millions dans les pays en développement. Le Premier ministre indien, Narendra Modi, élu en mai, avait annoncé en juillet l'arrêt du processus d'application de cet accord au nom de la lutte contre la pauvreté dans son pays. Son gouvernement souhaite en effet pérenniser le mécanisme de distribution par l'Etat de produits alimentaires aux populations les plus pauvres, alors que l'accord de Bali prévoit qu'il y soit mis fin dans quatre ans. Pour Washington, ce programme de distribution constitue une distorsion aux règles du commerce. Mais jeudi, le représentant américain au Commerce, Michael Froman, a déclaré que les discussions avec New Delhi allaient "donner un nouvel élan aux efforts multilatéraux à l'OMC" et il a prédit que l'accord de Bali pourrait désormais être rapidement ratifié. Lors d'une téléconférence avec des journalistes, Michael Froman s'est toutefois refusé à répondre à des questions sur les concessions acceptées par l'Inde. Cette dernière a obtenu des Etats-Unis l'engagement que son programme public d'achat et de distribution de denrées alimentaires ne serait pas contesté dans le cadre des procédures de règlement des différends de l'OMC. UNE VICTOIRE POUR MODI Sans cette clause, New Delhi se serait exposée à la contestation par ses partenaires commerciaux des conditions d'exportations des excédents de céréales issus des stocks constitués par l'Etat. Le veto de Narendra Modi à l'accord de Bali a plongé l'OMC dans sa crise la plus grave depuis 20 ans, conduisant son directeur général, Roberto Azevedo, à envisager l'abandon du principe du consensus qui régit pour l'instant le fonctionnement de l'organisation. "C'est très positif pour le système commercial mondial, cela débloque (l'accord de Bali) et peut-être d'autres accords", a commenté Frederic Neumann, co-responsable de la recherche économique Asie chez HSBC à Singapour, ajoutant que le compromis avec les Etats-Unis représentait aussi "une grande victoire" pour Narendra Modi. L'Inde a toujours refusé de revoir à la baisse son programme de distribution de denrées alimentaires, qui conduit l'Etat à acheter une partie de la production nationale de blé et de riz aux producteurs, au risque de favoriser la surproduction. Une loi sur la sécurité alimentaire adoptée sous le précédent gouvernement a porté à 850 millions, sur un total de 1,25 milliard, le nombre d'Indiens éligibles à ce programme. Le projet conclu entre les négociateurs indiens et américains devrait être examiné par le Conseil général de l'OMC les 11 et 12 décembre, a précisé la ministre indienne du Commerce, Nirmala Sitharaman. (avec Matt Siegel à Sydney, Marc Angrand pour le service français)

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