Comprendre la réforme de l'assurance vie

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L'assurance vie s'impose comme le produit d'épargne préféré des français. Depuis plusieurs mois, une réforme était évoquée par le gouvernement. Elle est finalement prévue, pour cet hiver.
Assurance vie: une réforme redoutée

La réforme de l'assurance vie a longtemps été repoussée. Elle devait initialement s'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2014. Mais son programme, déjà très dense, a conduit le gouvernement à décaler la réforme. Ses grandes lignes ont donc intégré la loi de finance rectificative pour 2013, présentée en Conseil des ministres le 13 novembre dernier.

Le retard pris sur cette réforme de l'assurance vie s'explique par la prudence induite par ce produit d'épargne fort, représentant 40% de l'épargne nationale en France.

Assurance vie: certains contrats taxés

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale comportait initialement une mesure sur la fiscalité de plusieurs produits d'épargne très populaires en France: le Plan d'Epargne en Actions, le Plan d'Epargne Logement, l'épargne salariale ainsi que l'assurance vie.

En définitive, seule l'assurance vie sera concernée. Les contrats ouverts avant 1997 seront taxés au titre des prélèvements sociaux au taux de 15,5%, actuellement en vigueur, et non selon les taux appliqués au moment où les intérêts ont été générés. Par ailleurs, les contrats supérieurs à un million d'euros par bénéficiaire seront davantage taxés en cas de succession: 31,25% contre 25% à ce jour, avec abattement de 152.500¤.

Assurance vie et contrat «Euro Croissance»

La réforme de l'assurance vie comprend la création d'un contrat «Euro Croissance». Il s'agit de l'une des propositions du rapport Berger-Lefèbvre, remis au Ministère des Finances et de l'Economie au printemps dernier. Ce nouveau contrat d'assurance vie a pour objectif de dynamiser l'épargne financière des particuliers et de la réorienter vers les PME françaises, dans une épargne longue.

«Euro Croissance» s'appuie à la fois sur des fonds en euros, au capital garanti, et sur des contrats multisupports placés en actions.

Bon à savoir: le capital placé sur ce contrat ne sera garanti qu'après huit ans, afin de favoriser les investissements dans les PME non cotées, l'immobilier ou les actions.

Contrat d'assurance «vie génération»

L'annonce d'un autre nouveau contrat d'assurance vie a été faite. Son nom devrait être «vie génération». Fondé sur des unités de compte, il vise à orienter l'épargne vers les petites et moyennes entreprises. Le capital n'est pas garanti mais une incitation fiscale a été prévue puisque le souscripteur de cette assurance vie bénéficiera d'un abattement de 20%, sur le calcul des droits lors de la transmission.

Pour plus de précisions sur cette nouvelle assurance vie, il est conseillé de se tourner vers un courtier d'assurances vie.

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  • 84377147 le jeudi 12 déc 2013 à 16:52

    ce gouvernement nous dégoute chaque jour davantage; vivement que ces incapables soient foutus dehors; honte à eux tous! Ils ne sont capables qu'à tromper les français.

  • roulio86 le jeudi 5 déc 2013 à 10:37

    L'état à besoin d'argent, donc taxes ,impôts et voir réquisition.....donc plus d'investissement mobilier et immobilier...de toute façon le peu de rapport d'un placement et en plus la taxation et l'ajout des intérêts à l'ir, aucun intérêt sinon à nous faire changer de tranche pour encore plus nous piquer du fric....donc plus de placement et règlement en liquide... Ne plus faire de placement et retirer l'argent des banques, ce sera mieux que d'aller défiler dans les rues.

  • roulio86 le jeudi 5 déc 2013 à 10:16

    merci, perso, j'ai récupéré mon assurance vie et plus question de faire des placements à long terme..avec ce gouvernement qui change sans arret les règles, aucune confiance...de plus c'est le placement qui sera réquisitionné en cas de cours .....et comme l'explosion est proche.....

  • remimar3 le jeudi 5 déc 2013 à 09:19

    Depuis l'instauration des différents QE, les mécanismes de l'économie basés sur un échanges libre et non truqué entre vendeurs acheteurs ne sont plus valables. Qui peut encore oser bloquer son argent à long terme dans un placement dont la valeur dépend des manipulations des états et du trading haute fréquence...

  • jodonnes le jeudi 5 déc 2013 à 09:06

    il est temps que cette clique quitte les rênes du pouvoir !

  • couturec le mercredi 4 déc 2013 à 20:47

    Question: les contrats en € ouvert avant 1997 seront-ils concernés ?

  • am013 le mercredi 4 déc 2013 à 20:41

    Bande de voleurs ! le mal est fait de toute facon puisque l'ETAT remet en cause le principe pourtant sacré et intangible de la non rétroactivité !

  • lsleleu le mercredi 4 déc 2013 à 20:00

    Encore un truc de mort :l'ssurance vie quant à l'assurance vie "génération" c'est super on peut même perdre le capital.