Complémentaires santé : les salariés moins bien remboursés

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Les "contrats responsables", qui représentent 90% des contrats de complémentaires santé, font grimper le reste à charge de certains assurés.

En moyenne, pour les salariés, les remboursements complémentaires d'honoraires en hospitalisation ont diminué de 53% entre le premier semestre 2015 et le premier semestre 2016, passant de 87 euros à 41 euros environ. (Illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
En moyenne, pour les salariés, les remboursements complémentaires d'honoraires en hospitalisation ont diminué de 53% entre le premier semestre 2015 et le premier semestre 2016, passant de 87 euros à 41 euros environ. (Illustration) ( AFP / PHILIPPE HUGUEN )

Mis en place en janvier en même temps que l'obligation faite aux employeurs d'assurer tous leurs employés, le nouveau "contrat responsable" de complémentaire santé est censé garantir à chaque assuré un socle de protection basique, en mettant fin à la surenchère inflationniste sur certains remboursements en les plafonnant. Une belle idée de départ, mais selon une étude présentée lundi 28 novembre par le cabinet Mercer*, ces nouveaux contrats font grimper le reste à charge de certains assurés. Explications.

Ces "contrats responsables" représentent plus de 90% des contrats de complémentaires santé (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Ils répondent à un certain nombre de critères en échange d'une fiscalité avantageuse. En avril 2015, le gouvernement a réformé ces contrats, introduisant des plafonds de remboursement pour les dépassements d'honoraires afin d'enrayer leur inflation. De nouvelles normes auxquelles ont commencé à s'adapter les entreprises, obligées d'offrir une complémentaire à tous leurs salariés depuis janvier. Pour 2015 et 2016, le plafond est de 125% du tarif de base de la sécurité sociale chez les médecins non signataires du contrat d'accès aux soins (CAS), qui vise à limiter les dépassements d'honoraires. En 2017, il ne pourra plus dépasser 100%. Or, selon Mercer, seuls 27% des médecins pratiquant des dépassement ont adhéré au CAS.

Conséquence, pour les patients, la note s'est alourdie. En moyenne, pour ces assurés, les remboursements complémentaires d'honoraires en hospitalisation ont diminué de 53% entre le premier semestre 2015 et le premier semestre 2016, passant de 87 euros à 41 euros environ. Pour les consultations de généralistes, les remboursements ont baissé de 5%, de 8,50 euros à 8 euros. Pour les spécialistes, la baisse est de 10% (de 21,70 euros à 19,50 euros). Conséquence, le reste à charge moyen a plus que doublé pour les honoraires en hospitalisation, passant de 8,40 euros à près de 17 euros et pour les consultations de spécialistes, de 2 euros à 4,60 euros. Des moyennes qui recouvrent de fortes disparités selon les spécialités, les territoires et le niveau de dépassements.

Si l'intention de départ était louable, avec un panier de soins minimum garanti à tous les salariés, la généralisation des complémentaires en entreprise et leurs nouvelles contraintes se sont traduites par "un nivellement par le bas" des couvertures collectives, a déploré Vincent Harel, directeur adjoint santé et prévoyance chez Mercer. Cela a ouvert la porte aux "sur-complémentaires" non financées par l'employeur, ajoute M. Harel, selon qui 60% des bénéficiaires de Mercer s'étant vu proposer des offres en option les ont acceptées. Une tendance plus forte chez les "cols bleus que chez les cols blancs", les ménages aux revenus modestes ayant plus de mal à assumer la "volatilité" des dépenses de santé.

* Étude s'appuyant sur les données récoltées auprès de ses quelque 1,3 million d'assurés, pour la plupart salariés dans l'une de ses 2.000 entreprises clientes, avec près de 70% de contrats aux nouvelles normes.

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