Complémentaires santé : l'Assemblée confirme la clause de recommandation

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Les députés veulent laisser la possibilité aux branches d'imposer un organisme assureur en santé et prévoyance.

Les députés ont validé dans la nuit de lundi à mardi un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui continue de faire couler beaucoup d'encre. Cet article, le 12 ter, s'inscrit dans le cadre de la généralisation des complémentaires santé. Son objectif est clair: il s'agit de contraindre les entreprises à choisir le contrat santé recommandé par leur branche professionnelle. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a longuement défendu cette option. Son point est simple: une mutualisation renforcée des risques entre les salariés permet de faire baisser les prix des contrats.

Pour aligner les entreprises, la contrainte sera d'ordre fiscale. Les PME qui ne se plieraient pas à la recommandation de leur branche verraient le forfait social prélevé sur les rémunérations non soumis aux cotisations sociales des co...

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