Complémentaire santé : les différences entre cadres et non cadres

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Certaines entreprises proposent une complémentaire santé à leurs salariés. Mais il arrive que cela soit uniquement réservé aux cadres. Le point sur les différences de garanties.
Complémentaire santé: des disparités

Un employeur peut faire le choix de proposer à ses salariés une complémentaire santé collective. Ces derniers sont généralement dans l'obligation de souscrire cette mutuelle. Mais il arrive que des différences de traitement existent, entre cadres et non cadres.

Ainsi, certaines grandes sociétés prévoient uniquement une couverture santé pour leurs cadres. Dans d'autres cas, les garanties associées à la mutuelle sont plus élevées pour les cadres. On a pu remarquer également des contrats plus performants dans les entreprises comptant une large proportion de cadres.

À savoir : plus de 90 % des entreprises comptant plus de 250 salariés proposent une complémentaire santé.

Mutuelle santé: la tendance à l'équilibre

Si des différences de traitement ont longtemps existé dans les entreprises, sur le régime de frais santé des cadres et non cadres, ces disparités tendent à se réduire. Selon la dernière étude du cabinet Towers Watson, le niveau de protection sociale des complémentaires santé évolue vers un plus grand équilibre. Ainsi, 80 % des garanties couvrent aujourd'hui l'ensemble du personnel, contre 73 % en 2009 et seulement 64 % en 2006.

Par ailleurs, 60 % des mutuelles santé collectives prévoient un «capital décès», versé au conjoint ou aux enfants. Pour un salarié cadre avec deux enfants, ce capital représente 450 % du salaire annuel brut. Il sera en revanche de 350 % du salaire annuel pour un non cadre.

La généralisation des complémentaires santé

À ce jour, quatre millions de salariés ne disposent pas d'une complémentaire santé par le biais de leur entreprise. Or, le projet de loi de sécurisation de l'emploi, voté en mai dernier au Sénat, établit la généralisation d'une couverture santé à l'ensemble des salariés d'ici au 1er janvier 2016, au plus tard.

Chaque entreprise devra donc se doter d'une mutuelle santé collective, pour tous son personnel, sans distinction de statut cadre ou non cadre. Le projet de loi requiert une couverture santé «socle», avec garanties minimales.

Bon à savoir : pour se protéger en l'absence de mutuelle collective ou en cas de contrat insuffisant, le salarié a la possibilité de souscrire une mutuelle santé individuelle ou une surcomplémentaire.

Mutuelle des dirigeants, taxée

En marge de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, le décret du 9 janvier 2012 a établi la taxation des employeurs proposant uniquement une mutuelle à leurs cadres. À compter du 1er janvier 2014, c'est l'ensemble du personnel qui devra être couvert pour ses frais de santé.

En l'absence de cette régularisation, les cotisations de la mutuelle des cadres ne seront plus déductibles socialement: 50 % de charges sociales seront à supporter pour les entreprises concernées. De nombreuses sociétés devraient donc anticiper la généralisation de la complémentaire santé.

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