Complémentaire santé : les assureurs en émoi

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L'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, présenté mercredi en Conseil des ministres, bouleverserait profondément leur activité.

Les assureurs ne veulent pas s'avouer battu. Mais ils tempêtent. S'il est adopté tel quel, le projet de loi, présenté mercredi en Conseil des ministres, va profondément bouleverser leur activité en complémentaire santé. Un marché en pleine expansion dont le chiffre d'affaires a dépassé les 30 milliards d'euros à fin 2011. Le texte défendu par le ministre du Travail, Michel Sapin, prévoit que l'ensemble des salariés français bénéficie d'une couverture santé d'entreprise d'ici à 2016.

Les 3,5 à 4 millions de salariés, essentiellement des PME et TPE, assurés aujourd'hui par des contrats individuels, vont donc migrer peu à peu vers des contrats de santé collectif. Un mouvement terrifiant pour les spécialistes de l'assurance individuelle: mutuelles dédiées, bancassureurs, assureurs étrangers, courtiers en santé... Ils sont menacés de se trouver confinés aux profils d'assurés les moins solvables: retraités, étudiants, personnes sans activité...

Initialement pourtant, l'accord de janvier prévoyait une belle compensation pour ces acteurs: la suppression des clauses de désignation. Ces clauses lient des branches professionnelles comme l'hôtellerie, la boulangerie ou les transports, à un organisme d'assurance particulier. Pour chaque secteur d'activité, l'institution est désignée par les partenaires sociaux. Bien logiquement, ce sont les institutions de prévoyance (AG2R La Mondiale, Malakoff Mederic, Klesia...), gérées elles-mêmes par des partenaires sociaux, qui emportent la quasi-majorité des contrats.

Suppressions d'emploi

La suppression de ces clauses de désignation aurait rabattu les cartes et élargi la concurrence ; chaque entreprise se retrouvant libre de désigner son assureur. Une perspective dangereuse pour les institutions de prévoyance, qui ont habilement défendu leur terrain.

La loi arrive à l'Assemblée générale en avril, puis au Sénat. Les mutuelles, courtiers et agents espèrent faire pression d'ici là sur les parlementaires pour revenir au texte initial. Ils les ont bien sûr informé des menaces sur l'emploi en région. La Chambre syndicale des courtiers en assurance (CSCA) évoque 10.000 suppressions d'emploi potentielles .

Lors de la présentation de ses résultats, Thierry Martel, le directeur général de Groupama, avait de son côté brandi la menace de l'inconstitutionnalité d'un maintien de la désignation. Pour lui, les clauses sont souvent exercées «sans contrepartie justifiée, nécessaire et proportionnée». En parallèle, l'association pour la promotion de l'assurance collective (Apac), dans le giron du courtage a saisi l'Autorité de la concurrence sur cette question.

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  • mantra00 le mercredi 6 mar 2013 à 16:14

    @dupon666: bien sur: 1- je ne vois pas le lien de cause à effet 2- je ne vois pas le liens entre la selection de risque et l'ouverture de marchés 3- n'oublions pas la séléction par préférence religieuse ou sexuelle pendant qu'on y est.

  • dupon666 le mercredi 6 mar 2013 à 15:07

    Mantra80..Vous comprendrez un peu plus tard ;Quand les mutuelles feront comme les assurances et refuseront les personnes à risque:On commence par filtrer par age et ensuite on arrivera à trier par facteur de risque;voire par ADN

  • mantra00 le mercredi 6 mar 2013 à 14:11

    @JUFRABRE: Je ne vous suit plus... En quoi les mutuelles qui sont toutes soumises aux mêmes obligations (Voir solvency 1 et 2) ne pourraient-elles pas faire une offre? C'est anti-concurentiel. Si, pour le même prix, je peux avoir une mutuelle salariale deux fois mieux en garanties qu'une autre, pourquoi m'obligerait-on à prendre la moins bonne? J'appelle ca de la dictature communiste (obligation forcée afin que tout le monde soit pareil). Advienne que pourra si c'est pour le malheur du salarié.

  • JUFRABRE le mercredi 6 mar 2013 à 12:31

    @mantra00 : Vous avez raison, les mutuelles santé et les fonds de pensions ont des fonctionnements opposés. Et les mutuelles ont des obligations et des contraintes vis à vis des souscripteurs-payeurs, et de l'état. Il faut que cela reste ainsi...Donc, le marché des mutuelles doit être accessibles sous contrainte, et non pas "ouvert au marché".

  • mantra00 le mercredi 6 mar 2013 à 12:01

    Et entre nous, assureurs ou mutuelles, l'argent, ils le place exactement pareil... De plus, ils ne peuvent faire n'importe quoi avec leur fonds (Solvency et prochainement solvency II). On ne parle pas de fonds de retraie ici, mais de mutuelle santé, diametralement opposé en fonctionnement.

  • mantra00 le mercredi 6 mar 2013 à 11:58

    Bien sur qu'il s'agit d'interdire le marché, tout en privilégiant les partenaire sociaux qui sont eux-même les proposants de l'assurance... Je ne vois pas en quoi, obliger un salarié qui avait une mutuelle à 200% à predre une mutuelle à 100% sans tiers payant (boulanerie) est une avancé salariale... LEs effets de concurence dans les assurances (rien à voir avec EDF...) ont bien fait chuter les prix et augmenter les garanties.

  • JUFRABRE le mercredi 6 mar 2013 à 11:44

    @mantra00 : il ne s'agit pas d'interdire le "marché" à qui que ce soit, il s'agit de protéger les salariés pour éviter que des systèmes de type 'fonds de pensions' prennent des risques avec leur argent. Par ailleurs, je ne voit pas en quoi l'ouverture des marchés les plus juteux à la concurence, ceux de l'énergie électrique et gaz, par exemple, a bénéficié aux consommateurs...

  • M5005891 le mercredi 6 mar 2013 à 10:34

    Le SUJET est complémentaire santé et non mutuelle.de toute façon, la droite ou la gauche caviar, cela ne change rien pour les travailleurs qui payent toujours et encore une politique d'assistanat non maitrisee sous couvert de solidarite a gogo.Que chacun se fasse soigner dans son pays, stop à l'attribution de la CMU et la CMU+ sans aucun veritable controle => arnaque a la sante.

  • mantra00 le mercredi 6 mar 2013 à 10:33

    @JUFRABRE: Mais argument ont peut-être 50 ans, mais puisqu'ils sont toujours d'actualités, je n'y vois aucun retard... Désigner un acteur de mutuelle, en interdisant le marché aux autres, c'est anti-contitutionnel, non bénéfique pour le salarié (la concurrence fait baisser les prix et augmente les garanties, ce qu'on ahinile ici), en privilégiant de plus des acteurs sociaux, qui sont juge et partis. Du grand n'importe quoi, comme seul sait faire la gauche.

  • JUFRABRE le mercredi 6 mar 2013 à 10:24

    @bignou56 : je ne pense pas que le sujet soit celui que vous évoquez, on ne peut pas parler d'assistanat quant on évoque un système de mutuelle, sujet de l'article.