Complémentaire santé : le régime d'Alsace-Moselle

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Le régime de complémentaire santé d'Alsace-Moselle est une exception en France. Ce régime local est issu de la réglementation impériale allemande des assurances, datant de 1911.
Complémentaire santé d'Alsace-Moselle

En France, le régime local d'Alsace-Moselle constitue une exception. Il trouve son origine dans l'histoire de la région, puisque l'Alsace et la Moselle ont été intégrées à l'Empire Allemand en 1870, avant de redevenir françaises en 1945.

Le fonctionnement de la complémentaire santé dans ces deux départements a conservé certaines mesures avantageuses de la règlementation allemande, datant de 1911. Une grande partie des habitants de cette zone géographique bénéficient donc d'une mutuelle particulière.

À savoir: ce régime d'assurance maladie est complémentaire du régime général, géré par la CNAM.

Fonctionnement de cette complémentaire santé

Dans le régime local d'Alsace-Moselle, la mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés. Contrairement au reste de la France, ces habitants salariés sont donc affiliés à cette complémentaire santé. Car ce sont les salariés et retraités qui financent ce système, par le biais de leurs cotisations: 1,5% sont prélevés directement sur les salaires et retraites des adhérents. Seuls les retraités non imposables au titre de l'impôt sur le revenu français sont exemptés de cotisations.

Bénéficiaires de la mutuelle complémentaire

En Alsace et Moselle, on compte plus de 2,5 millions de personnes bénéficiant de ce système de mutuelle santé complémentaire. Ils sont salariés, chômeurs ou retraités et assurent eux-mêmes le fonctionnement du régime.

Il est à noter néanmoins que les fonctionnaires, exploitants agricoles et les professions libérales n'ont pas accès à cette complémentaire santé avantageuse. Ils doivent donc souscrire leur mutuelle santé individuelle.

Remboursements de la mutuelle complémentaire

Si les habitants de la région ont fait le choix, en 1945, de conserver ce système dérogatoire, c'est qu'il offre une prise en charge des dépenses médicales quasi intégrale, digne des mutuelles les plus coûteuses. Ainsi, l'hospitalisation et le forfait journalier sont remboursés à 100%, les honoraires médicaux à 90%. Les analyses, actes d'infirmiers ou de kinésithérapie sont remboursés à 90% et les médicaments à vignette blanche et bleue entre 80 et 90%.

Des prestations haut de gamme, qui s'expliquent notamment par l'effort de cotisation de tous les salariés et entreprises locales.

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  • penilope le mercredi 16 oct 2013 à 00:28

    l'alsace lorraine furent annexées à l'empire germanique par le traité de francfort le 10 mai 1871 et retournèrent dans le giron français par le traité de versaille du 28 juin 1919 qui prit effet le 10 janvier 1920 par ratification de l'allemagne.la guerre franco-prussienne commença le 19 juillet 1870 pour se terminer par le traité préliminaire de paix franco-allemand signé à versaille le 26 fevrier 1871.pour rappel l'armistice de la première guerre mondiale fût signé le 11 novembre 1918.