COMMUNIQUE BOIRON

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le 10 novembre 2010

COMMUNIQUE BOIRON

Dans un arrêt en date du 2 septembre 2010, la Cour d’appel de Versailles a ordonné le remboursement intégral des sommes versées par notre laboratoire entre 1998 et 2002, au titre de la taxe additionnelle sur les ventes directes (TVD).

L’URSSAF de Lyon a déposé, le 2 novembre 2010, un pourvoi en cassation à l’encontre de cet arrêt. La durée moyenne de la procédure devant la Cour de cassation est d’environ 18 mois à 24 mois.

Le pourvoi en cassation n’ayant pas d’effet suspensif, l’URSSAF nous a versé, le 10 octobre 2010, la somme de 9 960 433,00 € correspondant aux montants effectivement acquittés par Boiron au titre de la TVD, de 1998 à 2002, ainsi que les intérêts de retard correspondants, s’élevant à 2 937 762,89 €, le 8 novembre dernier.

Compte tenu de ce pourvoi, une provision sera constituée correspondant à l'intégralité des montants comptabilisés au titre du principal et des intérêts. Il n'y aura donc pas d'impact sur la rentabilité de l'exercice 2010.

Nos prochains rendez-vous : Le 27 janvier 2011 à la clôture de bourse, publication du chiffre d’affaires 2010.

Responsable de l'information financière : Philippe MONTANT

Contact information financière : Véronique BOUSCAYROL

Relations actionnaires : +33 (0) 4.78.45.63.71 - e-mail : finances@boiron.fr

Code ISIN : FR0000061129 (BOI) - Bloomberg : BOI FP - Reuters : BOIR.PA

L’information financière du groupeest en ligne sur le site :www.boiron.com


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