Communication financière : l'AMF et l'ACPR accordent leurs violons

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Doubl'Ô, Benefic, des produits financiers qui ont défrayé la chronique pour des promesses trompeuses. (© DR / Le Revenu)
Doubl'Ô, Benefic, des produits financiers qui ont défrayé la chronique pour des promesses trompeuses. (© DR / Le Revenu)

(lerevenu.com) - Les autorités de contrôle des banques assureurs et autres intermédiaires financiers viennent d'annoncer une harmonisation de leurs exigences en matière de communication publicitaire. Toutes les plaquettes de présentation et les publicités de vos produits boursiers, de vos placements en assurances et de vos comptes bancaires doivent avoir un «caractère clair, exact et non trompeur».

Il faut «que les clients soient en mesure de comprendre aisément les caractéristiques des offres promues et ne soient pas induits en erreur par des publicités trop avantageuses», précisent l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans leur communiqué. En fait, il s'agit d'une application de la directive MIF (transposée en novembre 2007)  qui précise que la publicité doit être exacte, compréhensible et ne doit pas travestir ni minimiser les caractéristiques du produit ou service proposé (article 27 pour être précisé).

Ce rappel destiné avant tout aux émetteurs, n'est pas une harmonisation par le bas : «Les critères communs retenus ne constituent cependant pas une grille d'analyse exhaustive et ne sont pas exclusifs des autres règles ou doctrines appliquées par chacune des deux autorités», ont-elles tenues à préciser. Mais les avocats et autres défenseurs des

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  • rodan3 le lundi 23 fév 2015 à 14:43

    super ces "usines à gaz " !!