Commercialisation d'instruments financiers : l'AMF lance une consultation sur les rémunérations

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 7 juin le lancement d'une consultation publique portant sur l'application des dispositions de l'article 314-76 de son règlement général relatives aux rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation et la distribution indirecte d'instruments financiers. Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le 7 août 2012 à l'adresse suivante : contactcom@amf-france.org

Le document s'articule autour des trois axes suivants :

- l'organisation et les procédures internes d'identification et de classification ;
- l'information des clients sur les avantages et rémunérations perçus ;
- l'amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de ce client.
Il présente une synthèse issue de l'analyse d'une cinquantaine de rapports sur ces mêmes thèmes transmis à l' AMF par les responsables de la conformité des services d'investissement (RCSI) et les responsables de la conformité et du contrôle interne (RCCI). L' AMF y formule également toute une série de positions et recommandations qui sont soumises à consultation.
L' AMF relève que la présente étude ne porte pas sur la population des conseillers en investissements financiers (CIF). Toutefois, ajoute l' AMF, " les positions et recommandations qui y sont énoncées s'appliquent néanmoins, lorsque cela est approprié, à cette population" .

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