Comment souscrire un contrat d'assurance vie ?

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Un contrat d'assurance vie peut être souscrit auprès d'une compagnie d'assurance (ou d'un de ses agents ou courtiers), auprès d'un conseiller de gestion en patrimoine indépendant, auprès de la Poste, d'une banque traditionnelle ou en ligne (directement via internet).

Lors de la signature du contrat, l'assureur est tenu de remettre au souscripteur :

  • une note d'information exposant les éléments essentiels du contrat et les modalités de renonciation au contrat ;
  • une « proposition d'assurance » définissant les conditions générales du contrat :
    - le mode de versement des cotisations : unique, libre ou périodique,
    - les frais : d'entrée, de gestion, d'arbitrage, de sortie,
    - le mode de calcul et la valeur minimale de la somme des primes au terme de chacune des huit premières années (en fonction des frais, connus)
    - et la valeur de rachat total du contrat au terme des huit premières années.
  • enfin, un modèle de lettre de renonciation au contrat.

Le souscripteur doit pour sa part :

- prendre connaissance et accepter les conditions générales du contrat en signant le bulletin d'adhésion ;
- définir le type de contrat (en euros ou multi-support) et effectuer un premier versement ;
- établir le ou les bénéficiaires en cas de décès, en rédigeant la clause bénéficiaire du contrat.

A partir du premier versement, le souscripteur dispose de 30 jours pour renoncer au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

A Noter : Pour un contrat d'assurance décès :
- il n'existe pas de valeur de rachat ;
- le souscripteur peut-être amené à remplir un questionnaire de santé.

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