Comment réviser un loyer ?

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La révision d'un loyer d'habitation répond à des règles précises. Il est impossible de l'augmenter à n'importe quel moment de l'année, et des limites sont posées quant à son nouveau montant.

Révision prévue au bail

La première règle est la suivante : la possibilité de révision du loyer d'un logement d'habitation doit être stipulée par le biais d'une clause dans le bail. La révision peut intervenir une fois par an uniquement, soit à la date fixée dans le bail, soit à la date anniversaire de la signature du contrat par le locataire. Par ailleurs, l'augmentation est cadrée : elle ne peut dépasser la variation sur un an de l'IRL (indice de référence des loyers), lequel est publié chaque trimestre par l'INSEE. Lorsque le bail ne donne aucune précision concernant la date de l'indice à prendre en compte, c'est celle du dernier indice de référence connu à la date de signature qui est retenue.

Calculer la révision annuelle du loyer

Pour réévaluer le montant du loyer appliqué à son logement, le propriétaire doit se référer à l'indice de référence des loyers de l'année passée, et le comparer à celui de l'année en cours, pour le même trimestre. Il se référera ainsi, par exemple, à l'indice du premier trimestre sur les deux années. Une formule de calcul spécifique s'applique : (Loyer actuel hors charges x IRL de l'année N) / IRL de l'année N-1.

Loyer inchangé : peut-on se rattraper ?

Il arrive que certains propriétaires oublient de réviser le montant du loyer. Si le bail contient une clause de révision automatique, un rattrapage peut être effectué dans la limite de cinq années.

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