Comment résilier un contrat d'assurance-vie ?

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Vous pouvez mettre fin à votre contrat d'assurance-vie à tout moment. Vous pouvez renoncer au contrat en vous rétractant dans les 30 jours suivant la date de souscription de l'assurance-vie. Passé le délai légal de renonciation, la procédure de résiliation varie selon votre contrat. Dans tous les cas, votre demande doit être adressée à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Renonciation au contrat

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, vous disposez d'un délai légal de 30 jours calendaires pour vous rétracter. Vous devez adresser votre demande de résiliation (ou de renonciation) à l'assureur en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

A partir du moment où il reçoit votre lettre, l'assureur dispose à son tour de 30 jours pour vous rembourser l'intégralité des sommes versées.

A noter : un modèle de lettre de renonciation est inclus dans la documentation que vous fournit votre assureur lorsque vous signez le contrat.

Résiliation par arrêt du versement de primes périodiques

Dans un contrat à versements programmés, cesser de verser les sommes prévues aux dates déterminées correspond à rompre votre engagement contractuel. L'assureur vous adressera alors une lettre recommandée et procédera à la résiliation du contrat. Il est important de prendre en compte que l'ensemble des primes versées sera perdu.

A noter : les conditions générales de ce type de contrat prévoient généralement des pénalités pour une résiliation anticipée.

Résiliation par demande de rachat total

Tout contrat d'assurance-vie possède une échéance. Effectuer un rachat total de l'épargne avant son terme revient donc à mettre fin au contrat. Si vous désirez résilier votre contrat, il vous suffit d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, lui demandant le rachat de votre contrat.

Ce dernier dispose de 2 mois pour vous verser le montant de votre épargne (capital et intérêts). Cette valeur sera imposable selon le régime fiscal de l'assurance-vie (fiscalité avantageuse après 8 ans de détention).

A noter : la valeur de rachat de votre contrat vous est communiquée chaque année par l'assureur.

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