Comment régler vos litiges du quotidien en quelques clics

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L'association de défense des consommateurs CLCV propose un nouveau service sur Internet, en partenariat avec le site demanderjustice.com.

Votre propriétaire tarde à vous rendre votre caution? Vous avez un problème avec la dernière facture envoyée par votre opérateur mobile? Un assureur refuse de vous indemniser? Ou bien un conflit de voisinage traîne en longueur? L'association de défense des consommateurs CLCV vous propose depuis ce mardi de régler ces litiges de la vie quotidienne en quelques clics sur Internet et sans avoir à vous payer les services d'un avocat. Pour ce faire, elle s'est associée avec le site demanderjustice.com, un service en ligne de résolution de litiges à l'amiable ou, en cas d'échec, via une procédure judiciaire.

«Ce service s'applique à des litiges de moins de 4000 euros où le recours à un avocat n'est pas requis. Quand le litige présente une complexité juridique importante, il peut être cependant préférable d'avoir recours à un avocat», prévient toutefois la CLCV. S'il est tout à fait possible de saisir le juge soi même, l'association souligne que son service est «utile» si le consommateur «n'a pas ou peu de connaissance juridique», «dispose de peu de temps à consacrer à cette démarche» ou «souhaite un minimum de 'réassurance', ici apportée par la présence d'une association de consommateurs agréée». Un argument qui a son poids alors que les escroqueries se sont multipliées ces dernières années dans le domaine du conseil juridique en ligne.

Comment fonctionne concrètement ce service? Il vous suffit tout d'abord de remplir - en quelques minutes - une fiche de renseignement sur votre litige, accessible sur le site de la CLCV ou de son partenaire. Un logiciel propose ensuite une lettre toute prête (une mise en demeure, par exemple) à envoyer au professionnel avec qui vous êtes en litige. En cas d'échec de cette tentative de réglement à l'amiable, le service vous aide à constituer un dossier, sélectionne la juridiction compétente, assure la prise en charge de votre dossier par le tribunal et l'obtention dans les meilleurs délais d'une audience devant le juge.

Un service à 79,90 euros

Ce dispositif s'inscrit dans une offre globale à 79,90 euros, qui comprend non seulement le recours au dispositif de réglement de litiges (valable pour un seul litige) mais aussi une adhésion pour un an à la CLCV permettant par la suite de bénéficier de conseils juridiques et d'informations sur la consommation et le logement. Les adhérents, eux, pourront bénéficier du service Demander justice pour 49,90 euros. «Cette action nous paraît importante pour les personnes qui ne souhaitent ou, ne peuvent pas s'acquitter des frais coûteux d'un avocat pour un litige techniquement assez simple.»

D'après la CLCV, la formule marche: «l'expérience de Demander justice montre un taux de résolution des litiges de 48 % en cas de procédure amiable et de 66 % lors de la saisine du juge.» Depuis son lancement en 2012, le site demanderjustice.com a traité «plus de 130.000 litiges (...) pour un montant moyen d'un millier d'euros par litige», a précisé au Parisien son directeur général, Leonard Sellem. Accusée «d'exercice illégal du droit» par l'Ordre des avocats de Paris et par le Conseil national des barreaux, la plate-forme a été relaxée l'an dernier par le tribunal correctionnel de Paris. En clair, Internet a été jugé apte à résoudre les problèmes des justiciables à moindres frais.

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