Comment régler une succession à l'étranger

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L’estate planning ou planification successorale consiste à trouver la configuration optimum pour transmettre juridiquement et fiscalement son patrimoine dans un contexte international.

Le règlement de successions pose des difficultés particulières quand elles présentent un élément d’extranéité, c’est-à-dire lorsque le défunt décède alors qu’il était domicilié dans un Etat dont il n’avait pas la nationalité, ou encore lorsqu’il laisse des biens situés à l’étranger.

Chaque année, environ 450.000 successions avec un élément d’extranéité sont réglées en Europe.

Dans un très grand nombre de cas, l’élément d’extranéité provient :

  • de la nationalité étrangère du défunt domicilié en France laissant des biens en France et dans d’autres pays.
  • de la nationalité française du défunt qui laisse une résidence secondaire à l’étranger.

L’enjeu est important compte tenu de la diversité des lois internes d’un pays à un autre. Ainsi la réserve héréditaire chère à la France est ignorée des pays Anglo-Saxons et les droits successoraux du conjoint survivant ou du concubin sont très variables selon les pays.

Dans le monde, deux systèmes juridiques coexistent :

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