Comment rédiger la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

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Le contrat d'assurance vie est un support d'épargne qui vous permet de transmettre votre patrimoine de manière avantageuse (fiscalité, parts successorales…). Afin que vos proches profitent d'un tel dispositif, il est important que vous portiez un soin tout particulier à la rédaction de la clause bénéficiaire.

Assurance vie et clause bénéficiaire
Assurance vie et clause bénéficiaire

Que se passe-t-il si la clause bénéficiaire est mal rédigée ?

Une clause bénéficiaire mal rédigée et :

  • - l'assureur peut ne pas retrouver le bénéficiaire après votre décès ;
  • - le contrat d'assurance vie peut être réintégré dans l'actif successoral ;
  • - il peut y avoir un litige sur l'identité du bénéficiaire.

Dans tous les cas, les bénéficiaires perdent, au mieux les avantages fiscaux du dispositif, au pire le capital pour déshérence. Pour ne pas que vos efforts en matière d'optimisation de votre épargne soient vains, il est donc primordial de bien rédiger cette clause.

Quelle doit-être la formulation de la clause bénéficiaire ?

La clause standard est : « à mon conjoint non divorcé ou non séparé de corps, à défaut à mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés dans les conditions définies par les articles 751 et 752 du Code Civil, à défaut à mes père et mère, à défaut à mes frères et sœurs, à défaut à mes héritiers.»
Toutefois, vous pouvez souhaiter avantager d'autres personnes, ou avoir un conjoint avec lequel vous n'êtes pas marié. Dans ce cas, le mieux est de désigner nommément la personne : prénom, nom, date et lieu de naissance. Il est même possible de désigner plusieurs personnes, qui se partageront le capital à parts égales ou selon un pourcentage que vous aurez précisé dans cette clause bénéficiaire. Cela vous permet de donner davantage à l'un ou l'autre de vos proches. Enfin, vous pouvez si vous le souhaitez désigner une personne morale (entreprise, association…) Demandez conseil à votre assureur et à votre notaire, ils vous aideront à répartir votre patrimoine et rédiger la clause.
Enfin, n'oubliez pas de faire écrire après les noms de vos bénéficiaires : « à défaut mes héritiers ». Ainsi, si le bénéficiaire est décédé avant vous, ce sont vos héritiers qui profiteront du capital dans le cadre avantageux de l'assurance vie.

Trucs et astuces

Si vous avez nommément désigné un ou plusieurs bénéficiaires, n'oubliez pas d'actualiser votre clause selon les différents évènements qui jalonneront votre vie et celle de vos proches : naissance, divorce, décès… Vous ne souhaitez pas nécessairement avantager la même personne aujourd'hui qu'au moment de l'ouverture du contrat.

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