Comment payer sa nounou... avec son compte épargne-temps

information fournie par Le Figaro •22/12/2014 à 07:08

Les salariés bénéficiant d'un compte épargne-temps, vont pouvoir obtenir la «conversion» de leurs droits en chèque emploi-service pour payer des heures de ménage ou de garde d'enfants. Sous réserve de l'accord de leur employeur.

Les salariés disposant d'un compte épargne-temps vont désormais pouvoir utiliser une partie de leurs jours épargnés pour financer des services à la personne (garde d'enfants, ménage, etc.), avec l'accord de l'employeur, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Il s'agit là d'une des dispositions de la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014. Elle sera expérimentée pendant deux ans, jusqu'au 1er octobre 2016.

Selon le texte du décret, les salariés ont désormais la possibilité «d'utiliser jusqu'à 50% des droits affectés sur leur compte épargne-temps (CET) pour financer des prestations de service à la personne au moyen d'un chèque emploi-service universel (Cesu)».

Pour obtenir la «conversion» des droits en chèque emploi-service, deux conditions cependant sont posées: l'accord de l'employeur et un accord d'entreprise ou de branche prévoyant cette expérimentation. Une disposition destinée à «faciliter l'articulation des temps de vie», selon l'exécutif.

Selon le ministère du travail, 12% des salariés possèdent un compte épargne-temps. Celui-ci permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Cette nouvelle disposition pourrait donner un coup de fouet au secteur des services à domicile, où le nombre d'heures déclarées ne cesse de s'effondrer et où le travail au noir repart à la hausse. Le recul de l'emploi à domicile constaté depuis 2010 s'est encore amplifié en 2013, le nombre de particuliers employeurs ayant diminué de 3,2% à 2 millions, selon les chiffres publiés cette semaine par l'Acoss, organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale.