Comment modérer les prix de la pierre

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(lerevenu.com) - L'accès à un logement décent est devenu un problème majeur, en particulier dans les zones tendues comme la région parisienne, constatent les auteurs de l'étude, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, tous deux membres du CAE. Pour fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable, ils suggèrent de supprimer par étapes les droits de mutation à titre onéreux et de réformer la taxe foncière sur la propriété bâtie.

?Neutre pour le budget, cette réforme serait complétée par une taxation des plus-values latentes des terrains non bâtis encourageant la vente des terrains lorsqu'ils deviennent constructibles?, précisent les deux économistes. Ce qui suppose de mettre rapidement en application l'obligation faite aux notaires de renseigner les bases notariales.

En parallèle, ?il nous semble souhaitable de supprimer progressivement l'ensemble des aides à la pierre, mesures coûteuses - plus de 4 milliards d'euros en 2012 -  qui tendent à soutenir les prix pour un gain limité en termes d'accession à la propriété?, ajoutent-ils. Àl'heure où le neuf broie du noir (sur les trois derniers mois, les mises en chantier de logements ont reculé de 28%, selon le ministère du Logement), cette dernière proposition a peu de chance de prospérer auprès des promoteurs.

Pour consulter la note du CAE :
http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note002.pdf

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