Comment les actionnaires veillent au respect des droits humains dans leur portefeuille financier ?

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Comment les actionnaires veillent au respect des droits humains dans leur portefeuille financier ?
Comment les actionnaires veillent au respect des droits humains dans leur portefeuille financier ?

Les investisseurs ont un rôle à jouer pour pousser les entreprises de leur portefeuille à adopter de meilleurs pratiques en termes de droits humains et ce tout au long de la supply chain. Tout simplement parce qu’ils ne veulent ni être associés à de mauvaises pratiques, ni en subir les conséquences en termes financiers. Pour agir, les investisseurs ont à leur disposition plusieurs stratégies. Décryptage.

La place primordiale que prend la chaîne de sous-traitance dans l’organisation de la production mondiale a conduit les actionnaires engagés des grandes entreprises à mettre en place des politiques spécifiques pour limiter le risque d’être associés à d’éventuelles violations de droits humains.

Leur objectif : pousser les entreprises à adopter les meilleures pratiques dans ce domaine pour éviter les controverses qui peuvent impacter la valeur d’une marque, voire compromettre toute la chaîne d’approvisionnement. Ces actionnaires souhaitent non seulement limiter des drames humains, mais aussi des pertes financières liées à la dépréciation de la valeur d’une marque et aux coûts d’éventuelles poursuites judiciaires.

 

Qui sont les investisseurs soucieux des droits humains ?

 

Ces investisseurs ont deux types de profil. Les plus engagés sont les investisseurs éthiques qui, à l’image du fonds souverain norvégien, souhaitent accorder leurs portefeuilles à leurs valeurs politiques, syndicales ou religieuses.

D’autres sont seulement soucieux d’éviter de devenir la cible de campagne d’ONG et/ou d’être associés à des  accusations judiciaires. C’est notamment le cas des investisseurs à conviction syndicale (regroupés par exemple au sein du CWC, Comittee on Workers’ capital). 

Quelles que soient leurs motivations initiales, ces investisseurs utilisent la même palette de stratégies, qu’ils combinent souvent en visant plus particulièrement les secteurs à risques comme le textile, l’IT ou l’agroalimentaire.

 

Première stratégie : l’exclusion des entreprises controversées

 

L’exclusion d’entreprises ayant commis des violations graves et répétées des droits fondamentaux est la pratique d’investissement responsable la plus répandue dans le monde. Elle consiste à définir une liste noire d’entreprises qui sont systématiquement exclues de tous les portefeuilles. Ces listes peuvent être publiques ou non. Si chaque investisseur définit sa propre stratégie, on retrouve souvent les mêmes entreprises sur ces listes noires. Certains se contentant de dupliquer la liste du fonds norvégien, qui fait référence sur le sujet.

Des organisations spécialisées proposent également des listes types d’entreprises controversées, dont certains investisseurs se contentent. C’est le cas du fonds de compensation luxembourgeois, qui publie sur son site internet le nom des entreprises qu’il exclue de ses portefeuilles et le motif de cette exclusion.

 

Crédit : Novethic

Seconde stratégie : l’engagement actionnarial

Certains investisseurs souhaitent amener les entreprises dont ils sont actionnaires à mieux respecter les droits humains, non seulement pour prévenir les risques de controverses, mais aussi améliorer leurs pratiques. Pour cela, ils utilisent leurs pouvoirs d’actionnaires.

Ils agissent en général en deux temps. Le premier consiste à nouer un dialogue direct avec les dirigeants de l’entreprise pour leur faire part de leurs inquiétudes sur une violation et leur demander des actions correctives.

Si cette démarche n’obtient aucun succès, ils vont un cran plus loin. Ils peuvent alors pousser des résolutions aux assemblées générales d’actionnaires pour contraindre les entreprises à agir. Ils peuvent aller jusqu’à menacer l’entreprise de vendre leurs actions en cas d’échec, en expliquant publiquement pourquoi. Le fonds norvégien utilise aussi ce genre de stratégie.

Un des cas d’école est Walmart. Le distributeur est  à la fois l’une des premières capitalisations mondiales et l’une des entreprises les plus controversées pour son refus de respecter les droits syndicaux. Les signataires des Principes pour l’investissement responsable (PRI) pratiquent une forme collaborative d’engagement actionnarial.

Au sein de la PRI Clearinghouse engagement, plusieurs acteurs français (Mirova, Natixis AM, Federis et l’ERAFP) ont par exemple créé, en février 2015, un groupe sur les risques sociaux dans les chaines d’approvisionnement pour le textile et l’IT.

 

Troisième stratégie : le plaidoyer auprès des pouvoirs publics

 

En France, le Forum pour l’investissement responsable (FIR) a soutenu, fin 2015, la proposition de loi sur le devoir de vigilance, qui vise à engager les grandes entreprises à identifier et prévenir les violations des droits humains que pourraient provoquer leurs activités en tant que sociétés mères ou entreprises donneuses d’ordre.

Pousser aux meilleures pratiques de responsabilité et de transparence, en s’appuyant sur des dispositifs juridiques efficaces est une préoccupation majeure des investisseurs responsables, non seulement français mais aussi internationaux. Aux États-Unis, les fonds de pensions californiens et des coalitions d’investisseurs ont soutenu la loi Transparency in supply chain act, adoptée en 2010. Celle-ci demande aux entreprises implantées en Californie et dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100M$, de réaliser des audits de leurs fournisseurs intégrant des certificats de garantie d’absence de travail forcé.

Pour généraliser l’adoption de textes équivalents dans d’autres territoires, une centaine d’investisseurs se sont engagés dans une action collaborative. Ils ont signé l'Investor statement on trafficking & slavery legislation in the US, qui vise à doter les États-Unis d’une loi fédérale reprenant les dispositions de la loi californienne. 

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