Comment le gouvernement veut contourner les 35 heures

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Le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri et le président François Hollande ont prévu de débuter la réforme du Code du travail par la réécriture du chapitre consacré au temps de travail.
Le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri et le président François Hollande ont prévu de débuter la réforme du Code du travail par la réécriture du chapitre consacré au temps de travail.

On commence à y voir beaucoup plus clair sur la réforme du Code du travail portée par le gouvernement. La semaine dernière, la Commission présidée par l'ancien ministre de la Justice, le socialiste Robert Badinter, a rendu sa version des principes fondamentaux du Code du travail. Sorte de préambule introductif à l'ouvrage, ces grands principes sont censés guider tout le travail de réécriture du texte promis par le gouvernement d'ici deux ans pour le rendre enfin clair et sécurisant, à la fois pour les employeurs mais aussi pour les salariés.

La version issue du rapport Badinter a l'avantage d'être très consensuelle parce qu'elle se limite aux grands principes et a été rédigée "à droits constants", conformément à la lettre de mission donnée par le Premier ministre Manuel Valls.

Réécriture du Code sur le temps de travail

C'est renvoyer les problèmes éventuels à la future réécriture des chapitres du nouveau Code du travail, laquelle devra déterminer l'articulation entre les accords signés entre syndicats et patronat au niveau de chaque entreprise, ceux signés dans les branches professionnelles (les différents secteurs professionnels) et le Code lui-même.

Dans le projet de loi El Khomri, qui sera présenté en mars, le gouvernement se limitera à la réécriture de la partie du Code consacrée au temps de travail et à son organisation. La...

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  • M1945416 il y a 10 mois

    Sur l'ensemble de la période de versement estimée, les retraites de la fonction publique représentent aujourd'hui un engagement total variant, selon le taux d'actualisation, de 1200 à 1400 milliards€. Autrement dit, l'Etat s'est engagé à verser à ses fonctionnaires une somme équivalent à 70% de la dette publique au titre des pensions.

  • M1945416 il y a 10 mois

    Dans ce tableau apocalyptique, d'autres données font froid dans le dos. A l'horizon 2050, par exemple, selon le taux d'actualisation, le besoin en financement du système de retraites publiques devraient osciller entre 62 et 68 milliards€. Un effort colossal à consentir pour une population très limitée.

  • M1945416 il y a 10 mois

    Autre chiffre choc: 30% de la dérive des dépenses de l'Etat depuis 2006 sont dus aux retraites des fonctionnaires. Sur les 26 milliards (1,3 point de PIB!) d'augmentation des dépenses de l'Etat, 8 milliards ont servi à financer le système de retraites du public. Cette augmentation a été totalement financée par la dette.

  • M1945416 il y a 10 mois

    mais pendant qu'on agite le chiffon des 35 h , personne ne bouge pour la fonction publique qui écrase de charges le privé

  • M1945416 il y a 10 mois

    les 35H c'et qu'un seuil de calcul point barre, mon garagiste a licencier 3 personnes, pas a cause des 35h mais du RSI , qui du jour au lendemain a x par 7 les cotisations , rien a faire, même son comptable y comprend rien , et hop 3 postes en moins , des petites boite comme la sienne il y en a des milliers

  • SuRaCtA il y a 10 mois

    Les socialistes en arrivent à contoruner les mesures nuisibles comme les 35h qu'eux même on mis en place précédement, on marche sur la tête...

  • M1945416 il y a 10 mois

    ok suppression du statut de fonctionnaire, sauf peut être pour le régalien

  • M7097610 il y a 10 mois

    nos politiciens ne parviennent à faire bosser leurs fonctionnaires 30 heures par semaine et ils veulent faire porter le chapeau de leur incurie sur les salariés du privé ??? ça suffit. SUPPRIMEZ LA FONCTION PUBLIQUE

  • M8252219 il y a 10 mois

    Mettre en place la TVA sociale tous les français et d'autres bénéficient du système social certains même en profitent tous doivent participer à son financement . c'est injuste et inégalitaire que seuls les salariés et les entreprises soient mis à contribution.

  • M1945416 il y a 10 mois

    https://www.change.org/p/supprimer-l-indemnité-parlementaire-irfm-pour-financer-la-lutte-contre-le-terrorisme/u/15247526?tk=WzcGfq0g5Ync2h2cDcWUdGqPxzQqs5LGxE8858wDURM&utm_source=petition_update&utm_medium=email