Comment le gouvernement compte détricoter la loi Duflot

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Le gouvernement doit annoncer cette semaine un plan de relance du logement. Les derniers arbitrages sont en cours. La loi Duflot a gelé le marché du logement

Alors que l'atonie de la construction devrait coûter 0,4 % de croissance à la France cette année, il devenait urgent d'agir. C'est dès cette semaine que le gouvernement annoncera son plan d'actions pour relancer la construction de logements neufs. Et reviendra au passage sur bon nombre de dispositifs de la loi Duflot que la quasi-totalité des professionnels n'ont eu de cesse de dénoncer. Si les sources officielles refusent de dévoiler les principales mesures de ce plan, arguant du fait que de nombreux arbitrages restent à effectuer, plusieurs pistes se dégagent.

Elles concernent principalement des évolutions fiscales, des assouplissements de normes de construction et des manières de disposer de plus de terrains constructibles. «Le c½ur du problème du logement, c'est la désolvabilisation de la demande, résume Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du management des services immobiliers. Toutes ces mesures doivent permettre de construire avec des prix de sortie moins élevés.»

Parmi les pistes retenues, il y a notamment une relance de l'investissement locatif, avec un large assouplissement du dispositif fiscal Duflot, le remplaçant du Scellier. Jusqu'à présent, les logements construits sous ce régime devaient être loués à un tiers, ils pourraient demain désormais l'être à un descendant ou à un ascendant. Une idée condamnée en son temps par Cécile Duflot, jugeant qu'elle «concentre la rente immobilière sur des familles qui disposent déjà de patrimoine». Et ce alors que Marie-Noëlle Lienemann, ex-ministre PS du Logement et ténor de la gauche frondeuse, l'appelait de ses v½ux.

Fiscalité des plus-values

La recherche d'une fiscalité plus favorable à la vente de terrains constructibles fait de son côté l'unanimité. Le gouvernement avait d'ailleurs déjà tenté de réformer la taxation sur les plus-values pour qu'elle soit plus légère pour les propriétaires vendant rapidement. Mais la mesure avait été retoquée par le Conseil constitutionnel et il faut donc en proposer une nouvelle mouture. Elle pourrait passer par un abattement exceptionnel pour les cessions intervenant durant les trois à cinq premières années de détention, solution soutenue par la Fédération française du bâtiment.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite accélérer le choc de simplification sur les règles de construction. «Il faut gagner en souplesse, souligne Henry Buzy-Cazaux. Les normes sismiques, telles qu'elles sont appliquées, l'obligation de prévoir deux parkings par logement ainsi que l'accessibilité handicapé représentent de gros surcoûts». Au-delà des normes de construction, c'est aux règles d'urbanisme qu'il faudra s'attaquer pour lutter contre le «malthusianisme des maires» dénoncé régulièrement par les professionnels.

Une aide en faveur des élus locaux bâtisseurs est envisagée mais il se pourrait aussi que les pénalités pour sous-utilisation des plafonds de densité de construction soient appliquées de façon plus stricte. Et pour faire bonne mesure, il faudra également accélérer le déblocage du foncier public qui est au point mort. Bref, la relance de la construction n'est pas encore pour demain...

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  • JERIKAE2 le mercredi 27 aout 2014 à 06:26

    pas d inflation,mais de la deflation,des taxes a gogo.....le marché du batiment et de l immobilier sonr bloqués. vous verrez que ca ne va pas repartir.

  • campaspe le lundi 25 aout 2014 à 13:32

    Méfiance : la loi a été votée et le décret d'application peut néanmoins être signé à n'importe quel moment pour peu que le ministre du nouveau gouvernement change encore une fois d'avis !

  • supersum le lundi 25 aout 2014 à 10:55

    Pas d'exonération, pas d’investissement, pas d'immobilier, ils finirent par comprendre il n'y a pas encore suffisamment de gens qui cherchent

  • M1945416 le lundi 25 aout 2014 à 10:07

    pourtant nos politiques ont votés pour cette loi, et maintenant ils là défont ???

  • remimar3 le lundi 25 aout 2014 à 09:21

    Et la seule chose que Duflot a réussi c'est d'amorcer la baisse des prix de l'immobilier. Si on avait consacré toutes les subventions données a l'immobilier depuis 15 ans à la stimulation de notre recherche et notre industrie, on ne serait pas dans la même situation que l'Espagne : une croissance du PIB qui dépend essentiellement de l'immobilier.

  • lsleleu le lundi 25 aout 2014 à 09:12

    Le gouvernement travaille : faire et défaire c'est travailler : mais ça ne fait pas avancer ! La seule chose que ce président a réussi c'est monter les impôts.