Comment le fisc nous surveille

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ENQUÊTE - Bercy multiplie les contrôles fiscaux pour faire rentrer de l'argent. La lutte contre la fraude bat son plein avec des moyens de plus en plus sophistiqués et inquisiteur.

«Nous n'avons encore rien vu. Ils vont employer des moyens de plus en plus intrusifs et sophistiqués pour nous mettre à nu!» Cette confidence inquiète d'un avocat fiscaliste, qui requiert prudemment l'anonymat, témoigne du climat qui pèse aujourd'hui sur les contribuables. Pas seulement les détenteurs de comptes non déclarés dans les banques suisses ni les fraudeurs patentés en col blanc, qui ont sans doute pris des précautions pour dissimuler leurs richesses dans de lointains paradis exotiques. Mais tous les contribuables qui, fortunés ou pas, tentent de diminuer une pression fiscale jugée insupportable, en recourant aux niches fiscales qui perdurent ou aux techniques d'optimisation légales.

Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, nous l'explique sans fard: à l'heure de la disette budgétaire, tous les moyens sont bons pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. En attendant la «remise à plat» de la fiscalité promise par Matignon, Bercy compte bien récolter au moins 2milliards d'euros supplémentaires grâce aux contrôles fiscaux et à la lutte contre la fraude en 2014.

Les contrôles fiscaux ronronnaient jusqu'en 2010

L'ère de la mansuétude sur les petits arrangements avec le fisc est terminée. La grande traque a débuté. Une nouvelle loi antifraude a été adoptée le 5 novembre à l'Assemblée nationale. Elle prévoit notamment le durcissement des sanctions, l'instauration d'un délit de «fraude fiscale en bande organisée», ainsi que la création d'un parquet financier. La police fiscale, qui réunit depuis 2010 des policiers et des agents des impôts, a vu ses effectifs doubler ces dernières semaines.

Accroître rapidement les recettes des contrôles fiscaux: l'objectif est simple mais révolutionnaire. Car les redressements notifiés chaque année à la suite de ces contrôles étaient, jusqu'en 2010, assez stables, autour de 15 à 16 milliards d'euros. Un tiers de ces sommes réclamées provenaient des vérifications des documents envoyés par les contribuables, appelés «contrôles sur pièces». Les deux tiers étaient notifiés après des «contrôles sur place», c'est-à-dire des vérifications de comptabilités d'entreprises (environ 48.000 par an) et des examens approfondis de la situation personnelle de certains particuliers (environ 4000 par an). «Le contrôle fiscal ronronnait , et les taux de recouvrement, c'est-à-dire les sommes réellement encaissées après les redressements, n'étaient guère flatteurs, autour de 45%», résume un haut fonctionnaire de Bercy.

Le ministère ne communiquait d'ailleurs pas beaucoup sur ce piètre résultat: plus de la moitié des redressements notifiés passe encore aux oubliettes, à cause de dégrèvements, de remises, d'erreurs, de faillites ou de procédures toujours en cours. Il est vrai que certains dossiers de contentieux, qui remontent jusqu'au Conseil d'Etat, peuvent durer dix ans. De quoi faire languir le Trésor... et le contribuable. «Voilà des années que je ne peux plus toucher à mes biens, à cause de garanties que j'ai dû fournir dans l'attente des décisions des tribunaux», se lamente Henri Dumas, un promoteur de Sète auquel le fisc réclame plus de 1,7 million d'euros.

La donne a changé à partir de 2010. Dans plusieurs rapports sévères, la Cour des comptes a fustigé la politique des contrôles menée ces dernières années par Bercy. La liste des reproches était longue: faiblesse globale de l'activité, absence de pilotage, organisation archaïque, coordination insuffisante entre services, impasses sur les nouvelles formes de fraude, mauvais suivi des résultats, inégalité de traitements entre secteurs professionnels et entre régions...

Des nouvelles directives pour améliorer les rendements

Les contribuables fortunés et les agriculteurs étaient rarement auscultés, contrairement aux entreprises de bâtiment, souvent ciblées. Le taux de contrôle pouvait varier du simple au double entre départements, et de un à quatre au sein d'un même département! L'Inspection générale des finances a également étrillé en 2011 les faiblesses du contrôle fiscal des «dossiers à fort enjeu», c'est-à-dire des foyers les plus aisés.

Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et, à sa droite, Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques, lors d'une visite d'un centre des impôts en septembre 2013.
Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, et, à sa droite, Bruno Bézard, directeur général des Finances publiques, lors d'une visite d'un centre des impôts en septembre 2013. Crédits photo :

Piqué au vif par ces critiques, Bercy a commencé à corriger le tir. Objectif: remobiliser les agents et améliorer les rendements. «Chaque vérificateur doit faire entre 13 et 14 contrôles par an. Ils sont jugés et notés sur ce critère», avance Vincent Drezet, le secrétaire général du syndicat Solidarités finances publiques, qui dénonce au passage la diminution des moyens alloués pour y parvenir. De plus, la montée en puissance des déclarations de revenus préremplies pour les 36 millions de foyers fiscaux enlève une partie du travail aux équipes chargées des «contrôles sur pièces». «Il reste toujours des erreurs et des omissions, mais elles sont nettement moins nombreuses», explique Bruno Bézard, le directeur général des Finances publiques, qui règne sur l'administration fiscale.

De nouveaux axes de travail, plus sélectifs et plus ciblés, ont donc été définis pour les quelque 1,5 million de contrôles «sur pièces» et les 52.000 contrôles «sur place» réalisés annuellement. Exemples: les escroqueries à la TVA font partie des priorités, ainsi que les dissimulations de recettes facilitées par des logiciels de caisses dans les commerces. Ou encore le secteur des mandataires automobiles, considérés comme un des plus «fraudogènes». «Le fisc a beaucoup redressé dans ce milieu, parce que les concessionnaires auto se plaignaient de concurrence fiscale déloyale des mandataires», confirme l'avocat Richard Gaudet. Par ailleurs, un nouveau fichier nommé Evafisc collecte, depuis 2011, des dizaines de milliers de données bancaires et financières sur l'évasion fiscale.

Il faut dire qu'il y a beaucoup d'argent à récolter de ce côté-là. Créée en 2009, la fameuse «cellule Woerth», chargée de traiter de manière douce des dossiers de contribuables souhaitant rapatrier leurs fonds de l'étranger, a traité pas moins de 4700 dossiers, permettant de collecter 1,2 milliard d'euros. Conséquence: le montant total des redressements liés aux contrôles fiscaux a bondi de 16,4 à 18,1 milliards d'euros entre 2011 et 2012. Et les sommes réellement encaissées par l'Etat à la suite de ces notifications ont atteint 9 milliards d'euros. «C'est ce chiffre de recouvrement qui doit progresser de 2 milliards en 2014», précise Bruno Bézard.

La charte des droits du contribuable est respectée à la lettre

Et comment le contribuable pourra-t-il se défendre face à cette offensive tous azimuts? Le grand patron du fisc français se veut rassurant, affirmant qu'il veut «renforcer la qualité du dialogue avec les usagers et faciliter la vie des contribuables de bonne foi». Selon lui, la charte des droits du contribuable, distribuée lors de tous les contrôles, est respectée à la lettre. Et quand l'administration se trompe, elle reconnaît ses erreurs. Mais, face au fisc, le citoyen est souvent désarmé par des procédures de contrôle complexes, perdu face à une législation fiscale de plus en plus touffue. Comme cette femme qui a tenu un salon de massage et se retrouve avec un redressement indu de 90.000 euros à régler, alors qu'elle émarge au RSA. Ou ces entrepreneurs innovants qui se voient contester leur crédit d'impôt-recherche, obtenu après d'éprouvantes démarches administratives.

Pour parvenir à ses fins, le fisc dispose d'une impressionnante boîte à outils. Il a accès à d'imposantes bases de données, que ce soient celles des impôts nationaux et locaux, les revenus des salariés, le fichier des comptes bancaires, des cadastres, des permis de construire et des transactions immobilières. Début 2016, il recevra les données des contrats d'assurence-vie et des plans d'épargne retraite. «Avec ses ordinateurs, le fisc peut faire des analyses pour détecter les incohérences et établir des profils types de fraude. Le croisement des fichiers démultiplie son efficacité. Il finira par savoir des choses avant nous!», commente Jean-Pierre Casimir, directeur du Centre de recherches fiscales de l'université de Bourgogne et auteur du livre de référence Contrôle fiscal (Groupe Revue fiduciaire, 2013).

Les vérificateurs récupèrent des notes de téléphone

Les agents des impôts utilisent surtout l'arme fatale de l'article L.81 du Livre des procédures fiscales, qui définit le «droit de communication». Ce sésame leur permet d'obtenir à peu près n'importe quel document auprès de tiers, quasiment sans avoir à se justifier. Les vérificateurs ont la faculté de récupérer des notes de téléphone, des contrats d'assurances, des versements des caisses de retraite ou de Sécurité sociale, des honoraires des experts-comptables ou des avocats, des factures de billets de train, de restaurants ou de fleuristes, des fichiers des concessionnaires automobiles ou de vendeurs de bateaux, la comptabilité des casinos ou des associations. La liste est longue: elle inclut même les livres financiers des congrégations religieuses! Depuis 2009, les fournisseurs d'accès à internet et les services d'achats en ligne (d'Amazon à la SNCF) doivent conserver durant un an les données de leurs clients, que le fisc est en droit de consulter.

Plus surprenant, les opérateurs de téléphonie peuvent communiquer l'historique détaillé et la localisation précise des appels de leurs clients. Explication: la géolocalisation sert principalement à établir si les contribuables, qui se prétendent résidents fiscaux à l'étranger, ne sont pas en réalité plus de 183 jours par an en France, limite qui permet de les assujettir aux impôts français. Un riche héritier s'est ainsi vu contester sa récente domiciliation en Suisse sur la base des relevés GPS de son portable. Ils indiquaient qu'il dépassait de deux ou trois jours le seuil fatidique de présence dans l'Hexagone de six mois par an.

Cette chasse aux «vrais-faux» exilés fiscaux, notamment dans les régions limitrophes de la Belgique et de la Suisse, est d'ailleurs devenue un des sports favoris des vérificateurs. «Si on décide de partir, il ne faut rien laisser en France», avertit l'avocat Jean Dupoux, un expert de ce type de dossiers. Car Bercy ne se contente pas de vérifier le nombre de jours passés dans l'Hexagone, en épluchant les consommations d'électricité, les téléphones, les factures de cartes de crédit et les billets d'avion.

Une direction spéciale s'occupe des dossiers VIP

Il regarde aussi de près si l'exilé a une femme ou des enfants toujours scolarisés en France. Et s'il y a conservé une activité professionnelle ainsi que l'essentiel de son «centre d'intérêts économiques», à savoir des parts dans des sociétés, de l'argent ou des biens immobiliers. Un Français parti s'installer à Hongkong, qui avait déplacé tous ses comptes et ses sociétés, a été taxé par le fisc français, au motif que son épouse, dont il était séparé, demeurait en France.

Dans cette traque, les «riches» sont désormais visés en priorité. D'après un rapport d'activité transmis récemment au Parlement, Bercy considère que les «dossiers à forts enjeux» concernent les contribuables disposant de revenus annuels supérieurs à 220.000 euros ou d'un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros. Ils ont fait l'objet d'un traitement spécial: «Un contrôle triennal est réalisé en intégrant systématiquement une approche corrélée des revenus et du patrimoine», peut-on lire dans ce document. Une direction spéciale, appelée la Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), se consacre à la surveillance des plus fortunés: les dirigeants qui touchent plus de 770.000 euros par an, les professions libérales dont les recettes dépassent 1,22 million d'euros, ou ceux qui ont un patrimoine supérieur à 6,9 millions d'euros. La DNVSF a même une compétence exclusive pour les contrôles qui concernent les super-VIP, les 10.000 contribuables «à très fort enjeux», dont les revenus annuels sont supérieurs à 2 millions d'euros et dont le patrimoine excède 15 millions. Cette direction mène chaque année près de 600 contrôles, des plus complexes aux plus «sensibles»: sportifs, dirigeants d'entreprise, avocats, médecins, artistes et autres people.

Bercy a contrôlé 99,7% des contribuables «à forts enjeux»

Critiquée par la Cour des comptes et l'Inspection des finances pour sa mollesse, la DNVSF a été priée de se réveiller. «Nous allons passer à la vitesse supérieure», a promis son patron début 2012 devant les sénateurs. C'est cette direction, basée dans un bel hôtel particulier du XVIIe arrondissement parisien, qui s'est vu confier le soin d'exploiter les listings des 3000 noms français, clients présumés de HSBC Suisse, découverts chez un ancien cadre de cette banque. Conséquence: plus de 1500 contrôles déclenchés!

La DNVSF traite aussi les dossiers des contribuables titulaires de comptes non déclarés à l'étranger désirant régulariser leur situation dans le cadre de la «circulaire Cazeneuve» du 21 juin 2013. Une procédure qui a plus de «succès» que prévu.

Résultat de ce ciblage des «riches»: dans son rapport au Parlement, Bercy se vante d'avoir contrôlé «sur pièces» 99,7% de la liste des contribuables «à forts enjeux» à l'issue de son programme triennal, avec des droits rappelés en hausse de 12% sur l'impôt sur le revenu. De plus, durant l'année 2012, les redressements notifiés à la suite des 4159 examens de situation fiscale personnelle (ESFP) de contribuables aisés ont atteint en moyenne 212.000 euros, un chiffre en augmentation de 6%, principalement à cause de pénalités plus lourdes. Et ce n'est qu'un début. Le record hors normes appartient, pour le moment, à certains héritiers Wildenstein, descendants d'une riche dynastie de marchands d'art. Soupçonnés d'avoir dissimulé leur patrimoine dans des trusts opaques à l'étranger, Bercy leur a notifié l'an dernier un redressement record de 600 millions d'euros. «Avec les pénalités et les amendes, il y en a pour près de 2 milliards d'euros», estime Claude Dumont-Beghi, avocate initiatrice de plusieurs plaintes sur le sujet. Contestant les redressements, les Wildenstein tentent de négocier un accord avec l'administration.

La pratique des saisies conservatoires se systématise Le commissaire Guillaume Hézard (au centre) en réunion avec ses équipes de la Brigade national de répression de la délinquance fiscale, qui va bénéficier de nouveaux moyens d'enquêtes.
Le commissaire Guillaume Hézard (au centre) en réunion avec ses équipes de la Brigade national de répression de la délinquance fiscale, qui va bénéficier de nouveaux moyens d'enquêtes. Crédits photo :

Pour s'assurer du paiement des sommes notifiées, Bercy multiplie parallèlement les saisies conservatoires auprès des contribuables, avant même l'envoi des avis d'imposition. Certains ont eu la mauvaise surprise de voir les huissiers frapper à leur porte et leurs comptes bancaires bloqués soudainement sur injonction du Trésor. «Alors que les créances ne sont pas forcément justifiées, la pratique des saisies conservatoires se systématise de manière préoccupante», déplorent Jean-Marc Tirard et Maryse Naudin, avocats spécialistes des contentieux.

Mais le changement le plus brutal dans les méthodes employées concerne le déclenchement inopiné d'enquêtes pénales. Traditionnellement, Bercy mène d'abord ses contrôles avant de sélectionner environ un millier de dossiers par an, transmis à la justice après avis d'une Commission des infractions fiscales. «Il s'agit de dossiers simples de fraudes avérées, ficelés d'avance, qui ne font pas l'objet d'enquêtes approfondies des services de police et donnent lieu à des condamnations presque automatiques», explique un initié. Mais l'instauration d'une procédure judiciaire spéciale, prévue par la loi du 30 décembre 2009, a modifié la situation. Une cinquantaine d'agents du fisc ont commencé à travailler avec les services régionaux de police sur les enrichissements illicites de trafiquants de drogue. Et la nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNDRF) a été créée fin 2010 au sein du ministère de l'Intérieur.

Désormais, avant même d'avoir déclenché un contrôle, Bercy peut déposer des plaintes pénales, sur de simples soupçons de fraude, sans prévenir le contribuable. De plus, quand les enquêteurs ne démarrent pas leurs investigations directement sur de la fraude fiscale présumée, comme pour l'homme d'affaires Bernard Tapie depuis début septembre, ils se concentrent sur un possible «blanchiment de fraude fiscale». Il s'agit d'un délit en tant que tel, qui permet de cibler les conseillers, banquiers, intermédiaires et autres avocats ayant participé à des montages suspects d'évasion fiscale. C'est notamment le cas, depuis début novembre, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte au parquet de Paris, concernant le patrimoine de Patrick et Isabelle Balkany, élus des Hauts-de-Seine et de Levallois-Perret.

Les banques suisses sont en train d'inciter les clients français à liquider leurs comptes non déclarés.
Les banques suisses sont en train d'inciter les clients français à liquider leurs comptes non déclarés. Crédits photo :

«Là où nous avions des contrôles classiques assez tranquilles, le fisc emploie désormais les grands moyens, quitte à se servir de la police fiscale qui perquisitionne et auditionne à tout-va», constate un avocat. Début 2011, Arlette Ricci, héritière des parfums Nina Ricci, a ainsi vu débarquer les policiers dès 6 heures du matin à son domicile parisien pour une interpellation suivie d'une garde à vue. Son nom étant apparu dans des listings de la banque HSBC Suisse, elle fait l'objet de poursuites pénales. «C'est une machine infernale. Il y a une confusion avec un compte parfaitement déclaré qu'elle a ouvert au Luxembourg», confie son avocat Jean-Marc Fedida. «Je me sens traqué et écouté en permanence, alors que je ne suis pas concerné. C'est usant», ajoute son confrère Jean-Claude Giudicelli, dont le nom figurerait également dans les listes de clients HSBC.Cette pénalisation croissante de la fraude fiscale est assumée par le gouvernement.

«Quand on demande des efforts à tout le monde, il est normal d'être plus ferme avec ceux qui trichent», dit-on à Bercy. «C'est la technique de la place de Grève: il faut montrer les coupables afin de faire peur à tous les autres», résume Jean-Pierre Casimir. Pour faire rentrer de l'argent coûte que coûte, plus rien n'arrête l'administration.

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  • TL70190 le mercredi 18 déc 2013 à 13:06

    ce pays devient fou !

  • KAFKA016 le lundi 16 déc 2013 à 18:07

    Au secours ce pays devient fou : La solution Eurostar 70euros aller simple!!!!

  • a.tanous le dimanche 15 déc 2013 à 07:27

    apparemment ça ne fait pas peur aux élus de tous acabits : dernier "piqué" un membre du bureau du CG du 974 qui "monter voir le PSG" depuis la Réunion sur les comptes "sociaux" du CG !!!

  • puck le vendredi 13 déc 2013 à 18:44

    Accepter d'être rackétté par le Fisc c'est voler sa famille !

  • clebs93 le vendredi 13 déc 2013 à 16:54

    J'ai le sentiment que l'auteur de cet article est très compatissant à l'égard des fraudeurs fiscaux. Pour un peu, il leur donnerait des conseils. Pour ma part, je réserve ma compassion à ceux qui sont dans la mouise, à ceux qui sont victimes de coupes dans les budgets sociaux en raison de la fraude fiscale.

  • fquiroga le vendredi 13 déc 2013 à 16:15

    Et s'ils se surveillaient eux mêmes? Cahuzac existe toujours.....

  • PAINPONT le vendredi 13 déc 2013 à 06:31

    Faire peur ! C'est le moyen minable employer pour essayer de faire rentrer de l'argent .Qu'importe la méthode pourvu que le résultat soit la .Généralement ca marche sauf si le contribuable se rebiffe quitte a déposé une plainte auprès de la cour de justice européenne .La France va se retrouver condamnée sous peu avec l'emploi de telle procédé .

  • pichou59 le jeudi 12 déc 2013 à 15:53

    SURVEILLEZ LE TRAIN DE VIE DES ELUS , H FONCTIONNAIRES... , journaleux...profiteurs,,,,, trafiquants,,,,,,....RSA.....AME....etc...

  • KAFKA016 le mercredi 11 déc 2013 à 15:48

    La solution à cet enfer : Eurostar Londres aller simple : 75euros

  • KAFKA016 le mercredi 11 déc 2013 à 15:46

    Soyez Boulanger Plombier maçon charcutier !! aucun risque de control fiscal !! mais surtout ne soyez pas chirurgien !!!!