Comment la cause animale a-t-elle investi les tribunaux?

information fournie par Le Point •28/04/2017 à 17:26

La tenue en mars dernier du procès de l'abattoir du Vigan au tribunal correctionnel d'Alès (Gard) ? dont la décision a été rendue ce vendredi 28 avril (le principal prévenu, ancien employé du site, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 600 euros d'amende) ? a mis en lumière le rôle que jouent les associations de défense des animaux dans l'engagement de procédures judiciaires. Ce rôle était ici indirect : l'association L 214 a rendu publics des faits sans saisir elle-même la justice. C'est le ministère public qui, après la mise en ligne des vidéos par l'association, a décidé l'engagement de poursuites ? la couverture médiatique de ces vidéos n'ayant pu qu'inciter à le faire ? à l'encontre des auteurs d'actes de maltraitance au sein de l'abattoir. L'association n'a ainsi pas porté plainte, mais ses révélations ont suscité le déclenchement des poursuites.

Du pénal aux juridictions administratives

Il arrive que le rôle contentieux des organisations de défense des animaux prenne un tour plus direct. Elles saisissent alors elles-mêmes la justice pour y défendre leurs idées et leurs valeurs. Pendant longtemps, ce mode d'action s'est limité à la matière pénale, les associations de défense animale se constituant partie civile lors de procès relatifs à des actes de maltraitance ou de cruauté. Il s'est par la suite étendu à la contestation d'arrêtés ministériels et préfectoraux...