Comment l'Etat va financer ses nouvelles mesures

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Les deux concessions faites ce jeudi représentent selon le gouvernement un coût total de 3,4 milliards d'euros, financé par des hausses de taxes sur le capital et l'immobilier.

Cette charge supplémentaire sera étalée entre mi-2016 (quand les premières assurées concernées atteindront 65 ans) et fin 2022 (quand les dernières bénéficiaires du «sursis» auront 67 ans). Mais, d'Éric Woerth à François Fillon, le gouvernement a prévenu à de multiples reprises : pas question de remettre en cause l'équilibre financier du système de retraite, censé être atteint en 2018. Des recettes additionnelles ont donc été annoncées parallèlement, qui entreront en vigueur dès l'an prochain.

D'une part, le taux du «prélèvement social» frappant les revenus de placement et du patrimoine (rentes viagères, revenus fonciers, dividendes, plus-values sur valeurs mobilières, intérêts d'épargne-logement…) passera de 2% à 2,2%.

Instauré par Lionel Jospin en 1998, il était inchangé depuis. D'autre part, la plus-value enregistrée lors de la vente d'un bien immobilier - autre que la résidence principale et détenu depuis moins de quinze ans - passera de 16% à 19%, et non 18% comme envisagé dans le projet initial du gouvernement.

Gain total attendu : 340 millions d'euros annuels. Le coût des assouplissements à la réforme aura ainsi été intégralement absorbé en 2020. Mais le gouvernement se garde bien de promettre d'annuler alors ces hausses de taxes…

Hors bouclier fiscal

Les contribuables ne bénéficieront pas de la protection du bouclier fiscal pour ces deux ponctions supplémentaires. Une nouvelle brèche dans cette disposition phare du début du quinquennat, par ailleurs toujours plus contestée (lire page 5) . Un nouveau pas, aussi, dans la « fiscalisation » progressive des régimes qui, au nom de la solidarité, s'éloignent peu à peu d'un strict système par répartition, où les cotisations des actifs paient les pensions des retraités.

Ces ressources ont en tout cas été préférées à la fiscalisation de la majoration de 10% de la pension des parents de trois enfants et plus, ou au remplacement de cet avantage par un « bonus » d'un montant forfaitaire. Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait à plusieurs reprises évoqué ces pistes. « Mais elles revenaient à reprendre d'une main ce qu'on donnait de l'autre aux mères de famille », analyse-t-on à l'Élysée. S'en prendre au « capital » est certainement moins polémique - les syndicats ont d'ailleurs salué l'idée.

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