Comment evaluer un bien immobilier sans risque de redressement fiscal

le
1
Fotolia
Fotolia
(lerevenu.com) - Comme chaque année, les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vont devoir remplir leur déclaration et procéder, non sans difficultés, à l'évaluation de leur patrimoine immobilier. Une véritable épreuve quand on connaît la fluctuation des marchés selon le type de bien et la baisse statistique des prix enregistrée ces dernières années. Doit-on en tenir compte et réviser les valeurs déclarées l'année précédente ? Comment évaluer précisément le prix d'un bien ? Quelle méthode utiliser pour éviter les investigations du fisc ? Quels sont les moyens à votre disposition pour contester un redressement pour sous-évaluation d'un bien ? Car le problème est bien là. Les contribuables sont certes libres de leur évaluation, mais ils sont soumis à un contrôle attentif du fisc. Cette règle régit l'ensemble des droits d'enregistrement et n'est pas limitée à l'impôt sur la fortune. Ainsi, vous pouvez évaluer, selon vos critères, les immeubles qui font l'objet d'une donation ou entrent dans une succession. De même, lorsque vous achetez un immeuble, le prix est librement fixé par les parties. Mais dans toutes ces situations, il faut garder à l'esprit un grand principe de fiscalité : les droits sont calculés sur la base du prix prévu dans l'acte ou sur la valeur déclarée par les inté­ressés. Ils peuvent aussi être déterminés en fonction de la valeur vénale réel­le, si elle est supérieure. L'administration

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • fbordach le samedi 14 juin 2014 à 09:37

    Il faut demander au Président, il sait...