Comment évaluer son patrimoine ?

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Lorsque l'on établit sa déclaration à l'ISF, une erreur peut coûter cher. Mais la valeur d'un patrimoine évolue d'année en année et, pour chaque bien, la méthode d'évaluation est différente. Pour vous aider, faisons le point sur les différents modes de calcul.

évaluation patrimoine
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Les biens immobiliers

Pour établir la valeur d'un bien immobilier, il est possible d'utiliser la méthode « par comparaison », retenue par l'administration fiscale. Le principe est simple : plutôt de de multiplier la surface du logement par le prix du mètre carré, il faut trouver un bien immobilier similaire à celui que l'on souhaite évaluer. Pour cela, il est possible de se fier aux études annuelles de la Chambre de notaires, aux journaux d'annonces immobilières ou de se renseigner auprès d'agences immobilières.

Lorsqu'il s'agit de la résidence principale, la valeur retenue pour le calcul de l'ISF est la celle estimée moins un abattement de 30%. Dans le cas d'une résidence locative, un abattement variable de 25 à 40% est appliqué pour les baux loi 1948 et 10 à 20% pour les autres.

Les valeurs mobilières

Pour évaluer des titres, sicav ou FCP, côtés sur n'importe quelle place boursière mondiale, il existe deux méthodes.

  • La première consiste à prendre comme référence le dernier cours de bourse ;
  • La seconde à prendre en compte la moyenne des trente derniers cours.
C'est donc au contribuable de définir quelle est la méthode la plus avantageuse pour lui et pour chacun de ses titres.

Les titres dont les cotations sont suspendues doivent être déclarés en indiquant leur dernier cours.

Les titres sans valeur suite à un dépôt de bilan doivent être déclarés avec un montant égal à zéro.

Assurance vie et épargne

Chaque produit d'épargne doit être déclaré à l'ISF. Le montant pris en compte est celui inscrit sur les relevés de compte bancaire du mois de janvier, augmenté des intérêts acquis au mois de décembre de l'année précédente.

Concernant l'assurance vie, il existe deux cas de figure. Si le contrat est soumis à un ou plusieurs rachats ; et est donc non rachetable ; il est exonéré d'ISF. Dans le cas contraire, il doit être déclaré pour sa valeur au 1er janvier de l'année de la déclaration.

Lorsque le contrat arrive à échéance, le contribuable doit déclarer le capital global.

Meubles

Pour évaluer les meubles, l'administration fiscale considère que leur valeur représente 5 % de la valeur totale du patrimoine. En revanche, si le particulier estime que ce montant est trop élevé, il a la possibilité de déclarer une évaluation globale. En effet, le forfait de 5 % se révèle souvent être l'option la moins avantageuse.

Bijoux

Tous les bijoux en possession du contribuable rentrent également dans le calcul du patrimoine. Pour les évaluer, il est possible de prendre en compte :

  • le prix net de la vente si elle date de moins de 2 ans ;
  • le plus élevé des montants pris en compte dans un inventaire ou un contrat d'assurance ;
  • une estimation du contribuable.

Trucs et astuces

Bien qu'appartenant au patrimoine, les objets d'art et de collection sont totalement exonérés de l'ISF, tout comme les droits de propriété intellectuelle, artistique et littéraire lorsqu'ils sont perçus par l'inventeur ou l'auteur.

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