Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés ?

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La taxe foncière sur les propriétés est due par tous les propriétaires, auxquels s'ajoutent les personnes disposant de l'usufruit d'un terrain. Mais dans le calcul de cette taxe, il faut distinguer les propriétés bâties des non bâties.

Calcul de la taxe foncière sur une propriété
Calcul de la taxe foncière sur une propriété

La TFPB s'appuie sur la valeur cadastrale

Pour la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB), la base d'imposition considérée est la valeur locative cadastrale, que l'on divise par deux.
Il faut savoir que cette base est elle-même déterminée par le centre des finances publiques, et est propre à chaque logement. Malgré son nom, elle ne concerne en aucune façon que les biens loués : il s'agit plutôt du revenu dont un propriétaire pourrait profiter s'il louait son bien.
Pour l'établir, l'organisme s'appuie sur ce que comprend le logement. Sa superficie, bien sûr, mais aussi les services et dépendances dont il dispose : une piscine, une grange, etc.
Une fois cette base connue, elle varie en fonction de deux critères en particulier :

  • - La commune où se trouve le bien ;
  • - Les modifications en cours : l'ajout d'une véranda, par l'exemple. Cela peut aussi être vrai si le bien change de propriétaire, ce qui entraîne souvent des travaux.

À noter que si le bien est loué, c'est toujours au propriétaire de s'acquitter de la taxe foncière.

Propriétés non bâties : un simple abattement de 20%

Pour les propriétés non bâties, on parle tout simplement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, ou TFPNB. Ici également, les chiffres reprennent la valeur locative cadastrale. Mais cette fois, elle ne dispose que d'une réduction de 20%.
En revanche, la TFPNB comporte d'autres réductions possibles en fonction des événements. En fait, les propriétés non bâties regroupent en premier lieu les terrains agricoles. Ainsi, les réductions concernent surtout ces exploitations :

  • - Dans le cas d'une perte de récolte (suite à un épisode de grêle par exemple), il est possible de demander une réduction proportionnelle aux dégâts subis ;
  • - Dans le cas d'une inondation (on parle de « disparition de parcelle » quand celle-ci n'est plus exploitable), vous pouvez demander une réduction concernant la ou les parcelles concernées ;
  • - Enfin, la perte de tout ou d'une partie du bétail (« épizootie ») à la suite d'une maladie peut aussi donner lieu à une réduction, même s'il n'a pas de rapport avec la parcelle. En revanche, l'exploitant devra fournir un certificat du vétérinaire.

À côté des exploitants agricoles, d'autres parcelles sont imposables. C'est le cas notamment des étendues d'eau, des voies privées, ainsi que, depuis 2015, des terrains de golf.

Trucs et astuces

Notez que contrairement à d'autres impôts (le revenu en particulier), la taxe sur les propriétés ne nécessite pas de déclarations régulières. Vous devez simplement déclarer votre nouvelle possession au moment de son acquisition.
Vous disposez de 90 jours suivant la fin de ces modifications pour réaliser cette déclaration au service des impôts.

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