Comment enfin rendre la fiscalité des entreprises attractive

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Les discussions qui rassemblent ministres, partenaires sociaux, experts et parlementaires seront organisées entre quatre groupes et quatre sous-groupes.
Les discussions qui rassemblent ministres, partenaires sociaux, experts et parlementaires seront organisées entre quatre groupes et quatre sous-groupes.

Pour boucler le budget 2014, le ministère de l'Économie avait sorti de son chapeau un nouveau prélèvement sur les entreprises, assis sur une assiette inédite, l'excédent brut d'exploitation (EBE). L'intention des fonctionnaires de Bercy était louable : il s'agissait de remplacer progressivement les impôts qui pèsent sur le chiffre d'affaires, comme l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), unanimement jugés contre-productifs parce qu'ils ne prennent pas en compte la santé réelle de l'entreprise. Sauf que l'assiette inédite choisie par Bercy pour son nouveau prélèvement risquait de menacer toutes les entreprises qui investissent beaucoup. Et devait rapporter beaucoup plus que la suppression de l'IFA. Il n'a donc pas fallu bien longtemps à Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve pour reculer en rase campagne devant la fronde patronale, dans un contexte de ras-le-bol fiscal. Mais le Medef n'en a pas moins dû se plier à la solution alternative présentée par le gouvernement : une surtaxation exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, en attendant la tenue de ces Assises de la fiscalité des entreprises. Une solution de compromis qui a encore accentué les travers de la fiscalité française sur les entreprises : l'impôt sur les sociétés a été porté à 38 %, avec un effet d'affichage désastreux, mais un rendement plutôt faible, car mité par de multiples niches ! Lire à ce sujet : "L'apprenti sorcier fiscal" renonce Ces assises...

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  • fquiroga le jeudi 30 jan 2014 à 08:49

    Une fiscalité attractive??? Impossible d'accorder ces deux mots.....Une fiscalité sera toujours contraignante, ne serait-ce que par les contrôles.......

  • inextens le mercredi 29 jan 2014 à 21:48

    aux forces du lobby parfois

  • distrait le mercredi 29 jan 2014 à 18:10

    Avec la tête qu'il a le Gattaz, on a envie d'encore plus le taxerComment font ils leur casting en dehors de l'hérédité au CNPF ?